Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En juin 2020 une fresque George FLOYD a été installée par la Ville de Bruxelles à Laeken (Avenue de la Reine).

1) Combien a côuté cette fresque ?
2) Je souhaite obtenir une copie de la 'commande' (soit le dossier de demande) faite par la Ville auprès de l'artiste
3) Je souhaite obtenir une copie de la facture.
3) Je souhaite obtenir les spécificités techniques quant à la Fresque : taille, matériaux, type de couleurs etc.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eric Dumont

Kroes Odile, Stad Brussel

Monsieur Dumont,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises dispose ceci:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, vous devez donc nous fournir une copie de votre document d'identité ainsi que votre adresse.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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