Chère Commune de Schaerbeek, 
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; 
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; 
-des conseillers communaux ; 
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune 
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

secretariat assemblees, Gemeente Schaarbeek

Bonjour,

Les voyages des élus avec leurs pièces justificatives sont repris au point B/ des rapports annuels que vous trouverez sur le site officiel de l'administration communale de Schaerbeek: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat....

Concernant les membres de cabinets, ceux-ci sont des agents communaux qui ne sont donc pas visés par l’ordonnance relative à la transparence des mandats.

Ainsi, la consultation de ces documents se fait donc dans le cadre de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Nous recherchons donc ces documents et nous vérifions s’ils sont légalement transmissibles ou sujets à une exception légale prévue par cette loi, une législation spécifique ou le règlement (EU) général de protection des données (RGPD).

Nous reviendrons donc vers vous sur ce point.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Camille Coomans [mailto:[FOI #1029 email]]
Envoyé : mardi 7 août 2018 18:19
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Chère Commune de Schaerbeek,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; -des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune -les rapports de missions de ces voyages Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

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Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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