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Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

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Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages (au nom de la commune ou de son asbl "jumelage et partenariat" ainsi que :

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou l'asbl "jumelage et partenariat"
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Cher Monsieur,
La question a été posée deux fois, je vous renvoie à la réponse envoyée à votre question posée le 9 juin dernier (les rapports d'activités complets de l'asbl " jumelage et partenariat" de 2012 à 2018).
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Veuillez s'il vous plait m'envoyer par email la version électronique des documents demandés, aucun besoin que je me déplace pour cela. Ces rapports de missions tiennent en peu de pages; merci

Vos réponses successives exigent toutes que me déplace physiquement et prenne congé pour venir chercher un document que vous possédez sous forme numérique, et je vous ai déjà répondu que je souhaitait que vous m'envoyer bien plus simplement la version numérique par email

la loi ne m'impose en aucun cas de me déplacer pour un document qui depuis 2 mois peu être envoyé par email en réponse simple à ma demande par email. Je n'y vois qu'une nième mesure d'obstrcution du collège de Woluwe St pierre...ces documents doivent donc être bien sulfureux pour tant d'efforts de votre bourgmestre à ne pas les transmettre :-)

Bien à vous
PS :
je vous cite "Nous vous invitons à venir consulter les rapports d’activités de l’asbl « Jumelages et Partenariats » qui sont à
votre disposition à la commune située avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles, au service Jumelages,
en prenant préalablement rendez-vous avec le service (02/773.05.62). Vous pourrez en prendre copie si vous
le souhaitez"
https://www.woluwe1150.be/content/upload...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande de transmission d'une liste de documents relatifs aux 'Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Pierre. A ce jour ces documents ne m'ont toujours pas été transmis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Transparencia Belgium,

1 bijlage

Résumé de la réponse du collège de Woluwe St pierre :
"Veuillez prendre rendez-vous pour venir consulter et demander copie du
document en nos bureaux"

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

La Commission d'accès aux documents administratifs ayant fait droit à ma demande de copie des justificatifs des frais de voyage et rapports de missions des voyages des mandataires communaux et accompagnants.
Veuillez donc lui obéir et envoyer par email, les documents demandés sans délai et sans déplacement

Conformément aux recommandés avec accusé de réception que vous avez reçus , le mois passé, de ladite Commission (CADA) confirmant que l'obligation de venir consulter sur place ces documents est totalement illégale et qu'une copie des documents peut être envoyé immédiatement par email (avis 291.18 envoi de copie sans déplacement et par email, Avis 294.18 sur le caractère public des documents demandés relatifs aux voyages et rapports de mission)

On ne peut que s'étonner que votre service juridique ait, avec l'aval du collège, pendant si longtemps violé les lois sur la transparence de l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Laetitia Vander Borght
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

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