Filière collecte & recyclage : bonbonnes gaz hilarant (protoxyde d’azote)

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Schaarbeek

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je fais suite au reportage sur BX1 qui indique que 1030 Schaerbeek va lancer un appel d'offre pour trouver un opérateur privé pour collecter + mise en filière des bonbonnes gaz hilarant (protoxyde d’azote).

Voir le lien internet:

https://bx1.be/communes/schaerbeek/schae...

Dans le cadre de la loi sur l'accès aux documents administratifs je souhaite accéder à l'appel d'offre + cahier des charges + décision de la commune ayant retenu l'opérateur + le projet soumis par l'opérateur qui a été désigné par la commune.

J'envoie par courriel séparé copie de ma C.I. recto/verso.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS