Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Il y a un certain temps, j’avais demandé, via ce site « Transparencia » les PV des réunions des Collèges communaux qui avaient eu lieu pendant que les compétences du Conseil avaient été reprises par le Collège.

Vu que cela m’avait été refusé, j’avais interpellé la CADA qui dit dans sa décision N°78 du 24 août 2020 qu’elle est irrecevable vu que, je cite « …la demande implique une quantité de travail importante pour un ensemble de documents volumineux (156 pages)… »

Or, je me permets de rappeler qu’un chef de bureau administratif a été engagé pour seconder le Directeur Général.

Mais le point 10 de la décision N°78 de la CADA dit ceci : « 10. La partie requérante reste libre de réitérer sa demande en la précisant auprès de l’entité dans des proportions raisonnables, par exemple en ciblant les points relevant de la compétence du conseil communal. »

C’est pourquoi je vous prie de m’envoyer, en réponse à cet email, pour les PV des différents réunions du Collège communal entre le 18 mars et le 27 avril 2020, uniquement les points qui relèvent de la compétence du Conseil Communal.

Vous pouvez retrouver cette décision de la CADA en suivant ce lien : https://tinyurl.com/y4x4slxn

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Alain bonjour,

A ma connaissance, il n'y a qu'une seule décision qui a été prise par le
Collège en lieu et place du Conseil, pendant cette période. De nombreuses
décisions ont été gelées, alors que les décisions en matière de gestion du
travail sont de la compétence du Collège.

Voici la décision concernée, tirée du PV du CE du 4/05/2020 :

     Covid-19 : achat de masques en tissu.

 

Le Collège,

 

Vu que la pandémie de Covid-19 sera encore persistante pendant de nombreux
mois,

 

Vu l’email de la Région Wallonne du 29 avril 2020 avertissant la commune
que le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3
millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre d’acheter des
masques à mettre à disposition de la population et que l’intervention
régionale à laquelle peut prétendre Nassogne s’élève à 10.996,00 EUR,

 

En complément aux masques en tissu cousus par les couturières bénévoles
avec le tissu mis à disposition par la commune,

 

Vu que le choix s’est porté sur un masque en double couche 100% coton,
lavable en machine,

 

Vu les offres reçues :

·         Qwalis (Lasne) : 2€ HTVA par masque, livraison estimée pour le
25 mai maximum ;

·         Polytex (Eupen) : 3,29€ HTVA par masque, livraison dans les 3-4
jours ouvrables ;

·         Work and Built sa (Ochamps) : 3,50€ HTVA par masque. Livraison
dans les 2 jours ;

·         CHL Partner (Liège) : 3,95€ HTVA par masque. Livraison dans un
délai de 15 jours ouvrables ;

 

DECIDE

 

de commander 5.000 masques en tissu  cousus en double couche 100% coton,
lavable en machine auprès de la société QWALIS SA  Route de l'Etat 5/9 à
1380 Lasne.

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Petite précision complémentaire, apportée par mes soins uniquement : un
chef de bureau administratif a été engagé pour seconder le Directeur
général, en effet. Parce qu'il y avait une surcharge, qui nécessitait
l'engagement d'une personne complémentaire, non pas pour ce genre de
demandes.

Si tu veux voir par toi-même que sans tes demandes, j'ai assez de travail,
je t'invite à venir une journée avec moi. On respectera les distances et
nous porterons le masque.

Je n'apprécie guère ton mépris pour la fonction.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 10/09/2020 13:26, Evrard Alain a écrit :

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Il y a un certain temps, j’avais demandé, via ce site « Transparencia » les PV des réunions des Collèges communaux qui avaient eu lieu pendant que les compétences du Conseil avaient été reprises par le Collège.

Vu que cela m’avait été refusé, j’avais interpellé la CADA qui dit dans sa décision N°78 du 24 août 2020 qu’elle est irrecevable vu que, je cite « …la demande implique une quantité de travail importante pour un ensemble de documents volumineux (156 pages)… »

Or, je me permets de rappeler qu’un chef de bureau administratif a été engagé pour seconder le Directeur Général.

Mais le point 10 de la décision N°78 de la CADA dit ceci : « 10. La partie requérante reste libre de réitérer sa demande en la précisant auprès de l’entité dans des proportions raisonnables, par exemple en ciblant les points relevant de la compétence du conseil communal. »

C’est pourquoi je vous prie de m’envoyer, en réponse à cet email, pour les PV des différents réunions du Collège communal entre le 18 mars et le 27 avril 2020, uniquement les points qui relèvent de la compétence du Conseil Communal.

Vous pouvez retrouver cette décision de la CADA en suivant ce lien : [4]https://tinyurl.com/y4x4slxn

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain