Etude(s) concernant utilisation du tram T2000

Cher/Chère Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB),

J'aimerais savoir si une ou plusieurs études ont été faites concernant les nuisances causées par les trams T2000. Si cela est le cas, puis-je y avoir accès?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jules Lahaye

Sent request to MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel again, using a new contact address.

de Meeûs Brieuc,

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    LET transparentia belgium demande acces actes administratifs etude nuisance t2000 1537f36f46d 20170330 FR v1 00.pdf

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Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir, ci-joint, notre réponse à vos emails du 19
et 20 janvier 2017 concernant la demande d’accès aux informations
administratives.

 

Bien à vous.

[donnée personnelle supprimée]

 

Pour Brieuc de Meeûs

CEO STIB

 

 

              

  [donnée personnelle supprimée]
[tirre supprimé]
General Management
MIVB-STIB – Koningsstraat 76 rue Royale - Brussel 1000 Bruxelles
Tel: +32[information personnelle supprimée] GSM: +32[GSM supprimé]
E-mail: [1][personnal information deleted] - Web: [2]www.mivb.brussels

TOP EMPLOYER BELGIUM 2016 - Certified excellence in employee conditions

 

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1. mailto:[personnal information deleted]
2. file:///tmp/www.mivb.brussels%20

Christophe Van Gheluwe heeft een aantekening gepost ()

Le message ci-dessous a été envoyé à la STIB par les administrateurs de Transparencia.

Monsieur de Meeûs,

Merci pour votre message.

Je vous invite à prendre connaissance de l'avis 156.16 de la CADA (https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...).

Dans cet avis, la CADA a statué sur la question de la transmission des données d'identification des demandeurs et a considéré que pour les demandes de documents qui ne sont pas des documents à caractère personnel, ces informations ne sont pas requises.

Pour votre correcte information, les demandes de documents à caractères personnels (selon la législation sur la publicité de l'administration) et les demandes de documents liés au dossier spécifique d'un demandeur ne sont pas autorisées via Transparencia.be.

Concernant le courrier signé, il existe une jurisprudence fournie qui stipule qu'un email est un écrit valide pour les demandes d'accès aux documents administratifs.

La demande est donc recevable.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Administrateur de Transparencia