Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cédric PETIT, journal lesoir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Honnelles as part of a batch sent to 28 authorities

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De aanvraag werd beantwoord.

Cédric PETIT, journal lesoir

Cher/Chère Commune de Honnelles,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Marie-Laure Basilien,

3 bijlagen

Monsieur Petit,

 

Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles

 

Je vous transmets en annexe

o une copie, au format numérique, des projets de délibérations des
points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier
conseil communal de juillet
o les notes de synthèse de ce même conseil

 

Les projets de délibération étaient déjà accessibles lors du conseil de
juin pour les citoyens sur notre site internet à l'adresse :

[1]https://www.honnelles.be/ma-commune/vie-...

 

 

Concernant les annexes, je suis dans l’impossibilité de vous les envoyer.
En effet, elles sont volumineuses et au nombre de 54.
L’envoi par mail est donc difficile.

 

Pour les prochains conseils, à partir du mois de septembre, la commune de
Honnelles utilisera la plateforme développée par IMIO : delibérations.be.
Les notes de synthèse, projet de délibé et annexes seront donc accessibles
par les citoyens

 

Je reste à votre disposition et vous prie de recevoir mes salutations
cordiales

 

  Marie-Laure Basilien

   

[2]logo-commune - signature Administration communale de Honnelles

Secrétariat et Enseignement

1, rue Grande

7387 Honnelles

Tél : 065/75.92.22

Fax : 065/75.92.23

[3]www.honnelles.be

Veuillez noter ma nouvelle adresse Email :
[4][adresse email]

 

References

Visible links
1. https://www.honnelles.be/ma-commune/vie-...
3. http://www.honnelles.be/
4. mailto:[adresse email]