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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

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Cédric PETIT, journal lesoir

Cher/Chère Commune de Hensies,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Gaby Mazzini, Gemeente Hensies

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    Deliberation DIRECTION GENERALE Projet de deliberation des points publics du Conseil communal note de synthese.pdf

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Madame, Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courriel.

 

Le Collège communal en sa séance du 7 juin a décidé de publier sur le site
internet de la communa les projets de délibération ainsi que  la note de
synthèse (sans huis clos).

 

Je vous joins également la délibération du Collège communal du 7 juin.

 

Je vous en souhaite une bonne réception.

 

Meilleures salutations,

 

[1]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [2][adresse email] |  [3]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : info hensies
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 12:36
À : Gaby Mazzini <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Cédric PETIT, journal lesoir
<[4][FOI #2752 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : info hensies
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Cher/Chère Commune de Hensies,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets
de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

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|[11][IMG] |[12]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
| | |
| |transparencia.be |
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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[13][FOI #2752 email]

Is [14][Hensies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Hensies? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

[15]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[16]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.hensies.be/
4. mailto:[FOI #2752 email]
5. mailto:[FOI #2752 email]
6. mailto:[Hensies request email]
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. https://transparencia.be/help/officers
12. https://transparencia.be/help/officers
13. mailto:[FOI #2752 email]
14. mailto:[Hensies request email]
15. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
16. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Gaby Mazzini, Gemeente Hensies

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    Deliberation DIRECTION GENERALE Projet de deliberation des points publics du Conseil communal note de synthese.pdf

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Madame, Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-dessous, le lien du site internet de la commune de
Hensies, où est publié l’ordre jour, le projet du PV ainsi que la note de
synthèse du Conseil communal qui se déroulera le lundi 20 septembre 2021.
Pourriez-vous accuser bonne réception de ce courriel ?

 

[1]https://www.hensies.be/2021/09/conseil-c...

 

je vous en souhaite une bonne réception.

 

Meilleures salutations,

 

[2]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [3][adresse email] |  [4]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : Gaby Mazzini
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 08:55
À : '[FOI #2752 email]'
<[FOI #2752 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Importance : Haute

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courriel.

 

Le Collège communal en sa séance du 7 juin a décidé de publier sur le site
internet de la communa les projets de délibération ainsi que  la note de
synthèse (sans huis clos).

 

Je vous joins également la délibération du Collège communal du 7 juin.

 

Je vous en souhaite une bonne réception.

 

Meilleures salutations,

 

[5]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [6][adresse email] |  [7]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : info hensies
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 12:36
À : Gaby Mazzini <[8][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Cédric PETIT, journal lesoir
<[9][FOI #2752 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : info hensies
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Cher/Chère Commune de Hensies,

Bonjour,

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actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets
de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
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Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

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Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

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[20]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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References

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1. https://www.hensies.be/2021/09/conseil-c...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.hensies.be/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.hensies.be/
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #2752 email]
10. mailto:[FOI #2752 email]
11. mailto:[Hensies request email]
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/change_request/...
14. https://transparencia.be/change_request/...
15. https://transparencia.be/help/officers
16. https://transparencia.be/help/officers
17. https://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #2752 email]
19. mailto:[Hensies request email]
20. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
21. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Michaël FLASSE, Gemeente Hensies

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    Deliberation DIRECTION GENERALE Projet de deliberation des points publics du Conseil communal note de synthese.pdf

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Madame, Messieurs,

 

Nous avons pris connaissance avec un grand intérêt de votre enquête
publiée récemment dans le Soir et le Vif.

 

À la lecture de celle-ci, nous nous permettons de revenir vers vous dans
la mesure où, nous semble-t-il, la Commune de Hensies devrait figurer dans
les communes classées en « vert ».

 

En effet, nous avons systématiquement répondu aux demandes transmises, et,
en outre, le Collège a pris une délibération (ci-jointe) relative à la
publication systématique des projets d’ordre du jour et de note de
synthèse sur le site internet de la Commune.

 

Dans ce contexte, nous considérons que nous répondons aux mêmes critères
que les autres communes classées en « vert » et non en « orange ».

 

Pouvez-vous nous informer des raisons pour lesquelles ce n’est pas le
cas ?

 

D’avance merci pour votre retour,

 

Cordialement,

 

Michaël FLASSE

Directeur Général

 

 

De : Gaby Mazzini <[1][adresse email]>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 08:59
À : [2][FOI #2752 email]
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Importance : Haute

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courriel.

 

Le Collège communal en sa séance du 7 juin a décidé de publier sur le site
internet de la communa les projets de délibération ainsi que  la note de
synthèse (sans huis clos).

 

Je vous joins également la délibération du Collège communal du 7 juin.

 

Je vous en souhaite une bonne réception.

 

Meilleures salutations,

 

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [3][adresse email] |  [4]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : info hensies
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 12:36
À : Gaby Mazzini <[5][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Cédric PETIT, journal lesoir
<[6][FOI #2752 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : info hensies
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Cher/Chère Commune de Hensies,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets
de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

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Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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| |transparencia.be |
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[15][FOI #2752 email]

Is [16][Hensies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
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[17]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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[18]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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2. mailto:[FOI #2752 email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.hensies.be/
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #2752 email]
7. mailto:[FOI #2752 email]
8. mailto:[Hensies request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/change_request/...
11. https://transparencia.be/change_request/...
12. https://transparencia.be/help/officers
13. https://transparencia.be/help/officers
14. https://transparencia.be/help/officers
15. mailto:[FOI #2752 email]
16. mailto:[Hensies request email]
17. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
18. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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