Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Fleurus

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Laurent Maniscalco, Stad Fleurus

Chère Madame,

J'accuse bonne réception de votre mail ci-dessous.

Nous l'instruisons et soumettrons un dossier au Collège communal du 01/09/21, autorité légalement compétente pour statuer quant à votre demande.

Je ne manquerai pas de vous informer du suivi.

Je vous prie de recevoir, Chère Madame, l'assurance de mes sentiments dévoués.

MANISCALCO Laurent
Directeur général
Fonctionnaire-sanctionnateur communal
Tél : 071/820.210
www.fleurus.be

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas nécessaire
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne peut être tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

________________________________________
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2851 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 15:12
À : Secretariat
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #2851 email]

Is [Fleurus request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fleurus? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Monsieur Maniscalco,

Merci pour votre considération et votre retour. J'attends la décision alors.

Bien à vous,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Laurent Maniscalco, Stad Fleurus

4 bijlagen

Chère Madame,

 

Je reviens à votre demande du 19 août 2021.

 

Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la décision ci-annexée.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Comme vous le lirez, le Collège communal a fait droit à votre demande
visant l’obtention des notes de synthèse des points publics de la séance
du Conseil communal de juin 2021.

 

Vous les trouverez d’ailleurs en annexe.

 

Il en va de même pour la séance de septembre et ce, lorsque ces notes
auront été établies.

 

Mon secrétariat, qui est en copie de cet échange, ne manquera pas de vous
les communiquer au moment venu.

 

Comme vous le lirez également, le Collège communal a rejeté vos demandes
pour le surplus et ce, pour les motifs repris dans la décision.

 

Le Collège communal tient, cependant, à votre disposition, pour peu que
vous en fassiez la demande, les délibérations des points publics de la
séance du Conseil communal de juin 2021.

 

Il en va de même pour la séance de septembre et ce, lorsque ces documents
existeront.

 

Je tenais à vous en aviser.

 

J’attire votre attention sur le fait qu’un recours peut être introduit à
l’encontre de cette décision auprès de la CADA de la Région wallonne.

 

Le recours s'effectue par courrier recommandé ou par tout moyen conférant
date certaine à l'envoi, dans un délai de 30 jours, délai qui court dès le
lendemain de la notification de rejet.

L'adresse postale de la CADA est la suivante : Place de la Wallonie, 1 à
5000 JAMBES.

Je vous prie de recevoir, Madame, l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

MANISCALCO Laurent

Directeur général

Fonctionnaire-sanctionnateur communal

Tél : 071/820.210

[1]www.fleurus.be

 

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas
nécessaire

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les
conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce
message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du
message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie,
distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite
sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne
peut être tenue responsable d’une modification de son message qui
résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message
électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à
caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les
données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en
vertu du message électronique. D’une manière générale le destinataire
veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel
qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

 

References

Visible links
1. http://www.fleurus.be/

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Monsieur Maniscalco,

Merci beaucoup pour votre réponse et merci d'avoir considéré mes demandes.
J'ai bien reçu la réponse du Collège communal ainsi que les notes explicatives pour la séances de juin.

Comme vous le savez notre démarche n'a pas spécialement pour but de disposer de ces documents de notre côté mais bien de permettre à chaque citoyen de votre commune de pouvoir y avoir accès.

Belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Mafalda De Luca, Stad Fleurus

5 bijlagen

Bonjour Madame,

 

Comme annoncé par Monsieur le Directeur général, Laurent MANISCALCO, je
vous reviens.

 

Veuillez trouver, en pièce jointe, les notes de synthèse des points
publics de la séance du Conseil communal du 20 septembre 2021.

 

Recevez, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

__________________________________________________________

Mafalda DE LUCA

Employée d’Administration

[1]cid:image002.jpg@01D6A3C4.9699D5F0 Secrétariat de la Direction générale

071/820.214

[2][adresse email]

De aangehaalde delen tonen

Mafalda De Luca, Stad Fleurus

4 bijlagen

Bonjour Madame,

 

En complément à mon courriel du 16 septembre 2021 et en bonne suite au
Conseil communal qui s’est tenu hier soir, vous trouverez, en pièce
jointe, les notes de synthèse des points publics inscrits, en séance, du
Conseil communal du 20 septembre 2021 et pour lesquels l’urgence a été
déclarée, au préalable, par les Conseillers communaux.

 

Recevez, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

__________________________________________________________

Mafalda DE LUCA

Employée d’Administration

[1]cid:image002.jpg@01D6A3C4.9699D5F0 Secrétariat de la Direction générale

071/820.214

[2][adresse email]

De aangehaalde delen tonen

Mafalda DE LUCA

Employée d’Administration

[3]cid:image002.jpg@01D6A3C4.9699D5F0 Secrétariat de la Direction générale

071/820.214

[4][adresse email]

__________________________________________________________

 

P Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas
nécessaire

 

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les
conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce
message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du
message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie,
distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite
sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne
peut être tenue responsable d’une modification de son message qui
résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message
électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à
caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les
données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en
vertu du message électronique. D’une manière générale le destinataire
veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel
qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

 

 

De : Laurent Maniscalco
Envoyé : lundi 6 septembre 2021 13:40
À : [5][FOI #2851 email]
Cc : Mafalda De Luca <[6][adresse email]>; Aurore Meys
<[7][adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Chère Madame,

 

Je reviens à votre demande du 19 août 2021.

 

Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la décision ci-annexée.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Comme vous le lirez, le Collège communal a fait droit à votre demande
visant l’obtention des notes de synthèse des points publics de la séance
du Conseil communal de juin 2021.

 

Vous les trouverez d’ailleurs en annexe.

 

Il en va de même pour la séance de septembre et ce, lorsque ces notes
auront été établies.

 

Mon secrétariat, qui est en copie de cet échange, ne manquera pas de vous
les communiquer au moment venu.

 

Comme vous le lirez également, le Collège communal a rejeté vos demandes
pour le surplus et ce, pour les motifs repris dans la décision.

 

Le Collège communal tient, cependant, à votre disposition, pour peu que
vous en fassiez la demande, les délibérations des points publics de la
séance du Conseil communal de juin 2021.

 

Il en va de même pour la séance de septembre et ce, lorsque ces documents
existeront.

 

Je tenais à vous en aviser.

 

J’attire votre attention sur le fait qu’un recours peut être introduit à
l’encontre de cette décision auprès de la CADA de la Région wallonne.

 

Le recours s'effectue par courrier recommandé ou par tout moyen conférant
date certaine à l'envoi, dans un délai de 30 jours, délai qui court dès le
lendemain de la notification de rejet.

L'adresse postale de la CADA est la suivante : Place de la Wallonie, 1 à
5000 JAMBES.

Je vous prie de recevoir, Madame, l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

MANISCALCO Laurent

Directeur général

Fonctionnaire-sanctionnateur communal

Tél : 071/820.210

[8]www.fleurus.be

 

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas
nécessaire

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les
conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce
message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du
message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie,
distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite
sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne
peut être tenue responsable d’une modification de son message qui
résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message
électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à
caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les
données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en
vertu du message électronique. D’une manière générale le destinataire
veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel
qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #2851 email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.fleurus.be/

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame De Luca,

Merci pour l'envoi des notes de synthèses explicatives du mois de septembre.

Belle journée,

Bien à vous,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif