Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

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Cédric PETIT, journal lesoir

Cher/Chère Commune de Saint-Nicolas,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Info, Gemeente Saint-Nicolas

Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande, qui a retenu ma meilleure
attention.

Celle-ci m'étonne toutefois : les documents relatifs à la séance du Conseil
du 21 juin
(https://transparencia.be/request/conseil...)
et même celle du 31 mai
(https://transparencia.be/request/projets...)
ont déjà été communiqués via Transparencia.

Par ailleurs, le Collège communal a acté la publication préalable des
projets relatifs aux séances publiques du Conseil communal (délibération
également disponible sur Transparencia :
https://transparencia.be/request/conseil...
)

Conformément à cette même délibération, les projets seront mis en ligne à
cette adresse :
https://www.saint-nicolas.be/vie-communa...
(cette URL changera lors de la refonte prochaine de notre site web). Vous y
trouverez déjà les documents relatifs au Conseil du 16 août dernier.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cédric PETIT, journal lesoir
Sent: Thursday, August 19, 2021 12:25 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Commune de Saint-Nicolas,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un
inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets
de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers
communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa
version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans
l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le
caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans
son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire
des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes
elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points
publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir,
au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens
puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous
transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est
publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce
système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite
pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
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Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
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Cédric Petit (Le Soir)

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