Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Chère commune d'Hélécine,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. A priori, simple et évident, la publication en ligne les projets de délibération du conseil communal n'est pas encore effective dans toutes les communes.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui propose les projets de délibérations en ligne, et celles qui ne les propose pas.

La Ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du conseil communal de juin
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Une demande vous ayant déjà été faite à ce propos, j'espère reçevoir de votre part une réponse rapide.

D'avance merci pour votre réponse,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Administration Communale d'Hélécine, Gemeente Hélécine

Bonjour,

Je confirme réception de votre demande. Celle-ci a été enregistrée dans les courriers entrants.

Bien à vous,

Donatienne FAMEREE
Administration communale de Hélécine

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2470 email]>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 14:56
À : Administration Communale d'Hélécine <[Hélécine request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Chère commune d'Hélécine,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. A priori, simple et évident, la publication en ligne les projets de délibération du conseil communal n'est pas encore effective dans toutes les communes.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui propose les projets de délibérations en ligne, et celles qui ne les propose pas.

La Ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de juin

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Une demande vous ayant déjà été faite à ce propos, j'espère reçevoir de votre part une réponse rapide.

D'avance merci pour votre réponse,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Stephan JADOUL, Gemeente Hélécine

1 bijlage

Bonjour,
Vous trouverez en pièce attachée le projet de Procès-verbal de la séance du Conseil communal de ce 19 juin 2021 qui sera soumis à l'approbation de l'organe lors de sa plus prochaine séance, en septembre 2021.
Jusqu'à présent, la Commune de Hélécine ne propose pas les projets de délibérations en ligne via son site internet, seul l'ordre du jour en séance publique étant accessible.
Néanmoins, j'ai toujours répondu personnellement aux citoyens réclamant des explications concernant les points portés à l'ordre du jour d'une séance du Conseil communal.
Je m'engage à vous transmettre une copie numérique des projets de délibérations des points qui seront inscrits en séance publique de la séance du Conseil communal de septembre, au même moment qu'ils seront rendus accessibles pour les conseillers communaux, soit 7 jours francs avant la séance.
Bien cordialement.
Stephan JADOUL
0476/992532
Directeur général
Commune de Hélécine

Les informations contenues dans le présent e-mail sont exclusivement adressées au(x) destinataire(s) de ce message et peuvent contenir des informations confidentielles, protégées par un secret professionnel. L’utilisation de ces informations par d’autres personnes que le(s) destinataire(s) est interdite. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, la publication, la reproduction, la diffusion et /ou la distribution de ces informations auprès de tiers n’est pas autorisée. En outre, veuillez nous en informer immédiatement et détruire l’original. A moins que cela ne soit expressément mentionné, nous ne sommes pas responsable du contenu de ce message ni de ses annexes. Nos conditions générales qui contiennent une limitation de notre responsabilité, s’appliquent à nos prestations. Un exemplaire gratuit de celles-ci vous sera envoyé sur demande.

-----Message d'origine-----
De : Administration Communale d'Hélécine <[Hélécine request email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 13:46
À : Stephan JADOUL <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Bien à toi,

Dona

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2470 email]>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 14:56
À : Administration Communale d'Hélécine <[Hélécine request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Chère commune d'Hélécine,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. A priori, simple et évident, la publication en ligne les projets de délibération du conseil communal n'est pas encore effective dans toutes les communes.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui propose les projets de délibérations en ligne, et celles qui ne les propose pas.

La Ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de juin

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Une demande vous ayant déjà été faite à ce propos, j'espère reçevoir de votre part une réponse rapide.

D'avance merci pour votre réponse,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2470 email]

Is [Hélécine request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hélécine? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Monsieur Jadoul,

Merci pour votre chouette réponse. Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1) Pourriez-vous nous transmettre en plus des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin déjà transmis, nous transmettre l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous comme promis nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Stephan JADOUL, Gemeente Hélécine

2 bijlagen

Madame Nyssen,
J'ai bien entendu le message laissé sur la boîte vocale de mon portable.
Comme demandé, veuillez trouver le pv de la séance du Conseil communal qui s'est tenu le 25 août dernier et approuvé en séance du 6 octobre.
Le projet de pv de la séance du 6 octobre (qui n'a pas encore été approuvé) est également joint.
Pour ce qui de la consultation préalable des délibérations des conseils communaux , le collège communal de Hélécine me rappelle qu'aucune obligation n'est actuellement imposée aux communes vu que cette possibilité est actuellement discutée au niveau de la commission ad hoc du Parlement Wallon (document 224 de la session 2019-2020) et souhaite uniquement se conformer aux obligations décrétales en la matière qui ne prévoient que la publication à posteriori des procès-verbaux du Conseil communal sur le site internet communal.
Bien cordialement.
Stephan JADOUL
0476/992532
Directeur général
Commune de Hélécine

Les informations contenues dans le présent e-mail sont exclusivement adressées au(x) destinataire(s) de ce message et peuvent contenir des informations confidentielles, protégées par un secret professionnel. L’utilisation de ces informations par d’autres personnes que le(s) destinataire(s) est interdite. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, la publication, la reproduction, la diffusion et /ou la distribution de ces informations auprès de tiers n’est pas autorisée. En outre, veuillez nous en informer immédiatement et détruire l’original. A moins que cela ne soit expressément mentionné, nous ne sommes pas responsable du contenu de ce message ni de ses annexes. Nos conditions générales qui contiennent une limitation de notre responsabilité, s’appliquent à nos prestations. Un exemplaire gratuit de celles-ci vous sera envoyé sur demande.

-----Message d'origine-----
De : Stephan JADOUL
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 13:58
À : [FOI #2470 email]
Cc : Donatienne Famerée <[adresse email]>; Pascal Collin <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Bonjour,
Vous trouverez en pièce attachée le projet de Procès-verbal de la séance du Conseil communal de ce 19 juin 2021 qui sera soumis à l'approbation de l'organe lors de sa plus prochaine séance, en septembre 2021.
Jusqu'à présent, la Commune de Hélécine ne propose pas les projets de délibérations en ligne via son site internet, seul l'ordre du jour en séance publique étant accessible.
Néanmoins, j'ai toujours répondu personnellement aux citoyens réclamant des explications concernant les points portés à l'ordre du jour d'une séance du Conseil communal.
Je m'engage à vous transmettre une copie numérique des projets de délibérations des points qui seront inscrits en séance publique de la séance du Conseil communal de septembre, au même moment qu'ils seront rendus accessibles pour les conseillers communaux, soit 7 jours francs avant la séance.
Bien cordialement.
Stephan JADOUL
0476/992532
Directeur général
Commune de Hélécine

Les informations contenues dans le présent e-mail sont exclusivement adressées au(x) destinataire(s) de ce message et peuvent contenir des informations confidentielles, protégées par un secret professionnel. L’utilisation de ces informations par d’autres personnes que le(s) destinataire(s) est interdite. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, la publication, la reproduction, la diffusion et /ou la distribution de ces informations auprès de tiers n’est pas autorisée. En outre, veuillez nous en informer immédiatement et détruire l’original. A moins que cela ne soit expressément mentionné, nous ne sommes pas responsable du contenu de ce message ni de ses annexes. Nos conditions générales qui contiennent une limitation de notre responsabilité, s’appliquent à nos prestations. Un exemplaire gratuit de celles-ci vous sera envoyé sur demande.

-----Message d'origine-----
De : Administration Communale d'Hélécine <[Hélécine request email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 13:46
À : Stephan JADOUL <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Bien à toi,

Dona

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2470 email]>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 14:56
À : Administration Communale d'Hélécine <[Hélécine request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal

Chère commune d'Hélécine,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. A priori, simple et évident, la publication en ligne les projets de délibération du conseil communal n'est pas encore effective dans toutes les communes.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui propose les projets de délibérations en ligne, et celles qui ne les propose pas.

La Ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

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Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de juin

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Une demande vous ayant déjà été faite à ce propos, j'espère reçevoir de votre part une réponse rapide.

D'avance merci pour votre réponse,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2470 email]

Is [Hélécine request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hélécine? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher Monsieur Jadoul,

Merci beaucoup pour votre réponse. Ainsi que l'envoi des projets de PV pour septembre et octobre.

Bien à vous et belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif