Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
David Leloup, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Awans as part of a batch sent to 40 authorities
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Cher/Chère Commune d'Awans,
Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
David Leloup, journaliste au Vif
Bonjour Monsieur LELOUP,
J'ai déjà transmis les informations utiles à Monsieur Claude ARCHER, représentant de @Transparencia.
Pour le surplus, nous avons convenu avec le collège communal que je prendrai contact avec notre partenaire IMIO pour utiliser sa plate-forme en ligne, à l'instar de la ville de Liège et d'autres communes, pour la diffusion des projets de délibération du conseil communal.
La commune d'Awans assurera la publication des projets de délibérations préalablement à la séance du conseil, en même temps que celle de l'ordre du jour dès que notre partenaire IMIO nous permettra de publier ces projets.
Et ce pour répondre aux sollicitations dans le cadre d'une publicité passive de l'administration. Ce qui nous permet d'anticiper la modification décrétale qui envisage la publicité active dans ce cadre.
Espérant avoir répondu à votre sollicitation,
Bonne journée,
Bien à vous,
Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.
-----Message d'origine-----
De : Info <[Awans request email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:45
À : Aline THIERNESSE <[adresse email]>; Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Cc : Audrey HENKAERTS <[adresse email]>; Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Pour le suivi
Brigitte DEDRY
Secrétariat du Bourgmestre
Rue des Ecoles, 4
4340 AWANS
Tél: 04/364.06.51
Fax: 04/364.06.29
[adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2657 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25
À : Info <[Awans request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Cher/Chère Commune d'Awans,
Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
David Leloup, journaliste au Vif
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2657 email]
Is [Awans request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Awans? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher Monsieur Dechamps,
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux
Merci pour votre réponse du 7 juillet. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?
3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
Bonjour Monsieur LELOUP,
Merci pour votre courriel.
Comme je vous l'ai annoncé lors de notre dernier échange, les projets de délibérations sont depuis le 23 août dernier publiés sur la plateforme développée par IMIO, "deliberations.be".
Conformément au souhait de l'autorité communale, j'ai également pris soin de procéder à la publication des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin.
Désormais, les projets de délibérations seront publiés sur cette même plateforme le jour de l'envoi de la convocation aux membres du conseil, et ce pour chaque séance de l'assemblée.
Bonne fin de journée,
Bien à vous,
Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2657 email]>
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 16:45
À : Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Cher Monsieur Dechamps,
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux
Merci pour votre réponse du 7 juillet. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?
3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
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La commune d'Awans a tenu sa promesse et a activé le module deliberations.be de son logiciel IMIO (numérisation des projets du conseil communal)
https://www.deliberations.be/awans/seanc...