Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
David Leloup, ULG made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Spa as part of a batch sent to 40 authorities
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Spa,
Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
David Leloup, journaliste au Vif
Sent request to Gemeente Spa again.
Bonjour Monsieur Leloup,
J’ai bien pris connaissance de votre demande du 6 juillet, qui a été
soumise à la séance la plus proche du Collège communal (13 juillet). Vous
comprendrez aisément que les fortes inondations que la Ville a connues dès
le lendemain matin ont perturbé l’exécution des décisions prises au cours
de cette séance.
Le Collège communal de Spa a décidé :
1) de transmettre les projets de délibération des séances publiques du 24
juin et du 9 septembre
2) de transmettre les notes explicatives des séances publiques du 24 juin
et du 9 septembre
3) de demander l'avis de la tutelle et de l'UVCW concernant la
transmission des annexes des différents dossiers, a fortiori vu la charge
de travail nécessaire (nombreuses opérations manuelles et contrôle de ce
qui peut être publié, ou non)
4) de ne pas transmettre de comparatif entre les projets de délibérations
et la version finale, ni d'inventaire des annexes : en effet, ces
documents n’existent pas, et le Collège n’a pas souhaité les créer
expressément
Les documents sont accessibles via le lien suivant :
[1]https://bit.ly/3zfHcBQ
Je reste à votre disposition pour toute précision.
François TASQUIN
Directeur général
info @ villedespa.be (sans espaces)
References
Visible links
1. https://bit.ly/3zfHcBQ
Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes des projets
Elle publiera aussi les projets du mois de septembre AVANT le conseil
communal comme demandé
Cher Monsieur Tasquin,
Merci pour votre réponse ainsi que pour les documents transmis. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des annexes relatives aux points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]). Attendre un avis de la tutelle ou de l'UWVC nous semble inutile étant donné cette décision de la CADA.
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?
3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Encore merci pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
Bonjour Monsieur Leloup,
Le Collège communal de Spa avait déjà accepté, en sa séance du 13 juillet,
de publier la synthèse et les projets de délibération de la séance du 9
septembre, avant celle-ci. Ces documents sont accessibles [1]via le lien
suivant, ou via le [2]site web communal.
J’ai inscrit vos autres demandes à l'ordre du jour de la séance du Collège
communal de ce mardi 7 septembre et je reviens vers vous dans les jours
qui suivent.
Bien à vous,
François TASQUIN
Directeur général
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif
<[FOI #2682 email]>
Envoyé : lundi 30 août 2021 21:16
À : François TASQUIN <[adresse email]>
Objet : Re: Demande de David Leloup via Transparencia
Cher Monsieur Tasquin,
Merci pour votre réponse ainsi que pour les documents transmis. Comme nous
vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée
le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra
aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant
chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation
dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format
numérique, des annexes relatives aux points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique du dernier conseil communal de juin (voir la décision
CADA positive pour les annexes des points publics [
[3]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
]). Attendre un avis de la tutelle ou de l'UWVC nous semble inutile étant
donné cette décision de la CADA.
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil
communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait
prévu avant le mardi 7 septembre)?
3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces
documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal,
pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens,
pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous
indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous
avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Encore merci pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
Bonjour Monsieur Leloup,
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que le Collège communal de
Spa, réuni ce 7 septembre, a décidé d’accepter de publier les annexes des
séances du Conseil communal du 24/06 et du 09/09.
Il a également décidé, pour l’avenir, de systématiquement publier les
notes explicatives, les projets de délibérations et les annexes.
Il vous rappelle qu’aucun inventaire des annexes n’existe à Spa, et qu’il
ne souhaite pas en créer expressément.
Les pièces relatives aux séances des 24/06 et 09/09 sont disponibles via
le lien suivant : [1]Icône Dossier[2] _TRANSPARENCIA
Les documents liés à la séance du 09/09 ont également été déposés sur le
site web communal, à l’endroit auquel les citoyens trouvent d’habitude
l’ordre du jour et les PV des séances précédentes.
Enfin, nous ne travaillons pas avec IMIO pour la gestion électronique des
documents.
Bien à vous,
François TASQUIN
Directeur général
De : François TASQUIN
Envoyé : lundi 6 septembre 2021 16:12
À : David Leloup, journaliste au Vif
<[FOI #2682 email]>
Objet : RE: Demande de David Leloup via Transparencia
Bonjour Monsieur Leloup,
Le Collège communal de Spa avait déjà accepté, en sa séance du 13 juillet,
de publier la synthèse et les projets de délibération de la séance du 9
septembre, avant celle-ci. Ces documents sont accessibles [3]via le lien
suivant, ou via le [4]site web communal.
J’ai inscrit vos autres demandes à l'ordre du jour de la séance du Collège
communal de ce mardi 7 septembre et je reviens vers vous dans les jours
qui suivent.
Bien à vous,
François TASQUIN
Directeur général
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif
<[5][FOI #2682 email]>
Envoyé : lundi 30 août 2021 21:16
À : François TASQUIN <[6][adresse email]>
Objet : Re: Demande de David Leloup via Transparencia
Cher Monsieur Tasquin,
Merci pour votre réponse ainsi que pour les documents transmis. Comme nous
vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée
le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra
aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant
chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation
dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format
numérique, des annexes relatives aux points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique du dernier conseil communal de juin (voir la décision
CADA positive pour les annexes des points publics [
[7]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
]). Attendre un avis de la tutelle ou de l'UWVC nous semble inutile étant
donné cette décision de la CADA.
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil
communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait
prévu avant le mardi 7 septembre)?
3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces
documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal,
pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens,
pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous
indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous
avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Encore merci pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)