Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

David Leloup, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Kelmis as part of a batch sent to 40 authorities

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Kelmis, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de La Calamine (Kelmis),

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Nathalie Kohl, Gemeente Kelmis

1 bijlage

Monsieur Leloup,

Etant donné que le Directeur général f.f. ainsi que le Bourgmestre sont
absents jusqu'au 26.07.2021, nous pourrons vous répondre au plus tôt dans
la 30ème semaine calendrier.

Merci pour votre compréhension,

 

Mit freundlichen Grüßen,
Salutations,
Met vriendelijke groeten,

 

NATHALIE KOHL
Sekretariat | Secrétariat
[1]Beschreibung: contact Kirchstraße - Rue de l'Eglise 31
picture B-4720 Kelmis - La Calamine
[2]+32 (0)87 639 820
[3][adresse email] |
[4]www.kelmis.be

 

 

-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: David Leloup, journaliste au Vif
[mailto:[FOI #2676 email]]
Gesendet: Dienstag, 6. Juli 2021 13:25
An: Nathalie Kohl
Betreff: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes
explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

 

Cher/Chère Commune de La Calamine (Kelmis),

 

 

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations
du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et
annexes

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale.

 

 

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme
Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A
priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du
conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les
partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la
vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

 

 

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent
de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent
et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en
ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

 

 

(Voir nos articles:

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir,
4 juillet 2021

https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie au format numérique:

 

 

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne
s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire
d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront
prêts) pour le prochain conseil communal;

 

 

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes
conseils communaux;

 

 

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces
délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou
seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

 

 

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin
la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit,
quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet
de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain
conseil)?

 

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour
votre collaboration.

 

 

David Leloup, journaliste au Vif

 

 

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2676 email]

 

 

Is [6][La Calamine (Kelmis) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Kelmis? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

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References

Visible links
2. file:///tmp/tel:+32%2087%20639%20820
3. mailto:[adresse email]
4. file:///tmp/www.kelmis.be
5. mailto:[La Calamine (Kelmis) request email]
6. mailto:[La Calamine (Kelmis) request email]

Sent request to Gemeente Kelmis again.

Sent request to Gemeente Kelmis again.

Nathalie Kohl, Gemeente Kelmis

Ich bin vom 02.08.2021 bis zum 23.08.2021 einschließlich nicht im Haus.
Je suis absente du 02.08.2021 au 23.08.2021 inclus.

Meine E-Mails werden weder gelesen noch weitergeleitet.
Mes mails ne sont ni lus, ni transférés.

In dringenden Fällen, bitte Ihre Nachricht an [adresse email] schicken.
En cas d'urgence, veuillez adresser votre requête à [adresse email]

Ich danke für IhrVerständnis.
Merci pour votre compréhension.

Nathalie Kohl
Sekretariat

David Leloup, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).

2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)