Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

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Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Ville de Soignies,

Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles :
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Infos Soignies, Stad Zinnik

1 bijlage

Bonjour Monsieur Lorent,

Par souci démocratique et respect des instances élues et de la vie privée
non seulement des élus mais également de chaque citoyen.ne, le Collège
communal a décidé de s’aligner sur les positions adoptées par le Parlement
wallon et, en attendant, de porter à son sein, via la commission du
Conseil communal ad hoc, la demande de manière à modifier le cas échéant
son règlement d’ordre intérieur à la rentrée et soutient l’orientation
défendue par la fédération des Directeurs généraux en matière de charge de
travail complémentaire et des risques encourus pour la juste information
des citoyens.
Nous vous invitons à consulter la délibération à ce sujet à l'adresse
suivante
https://transparencia.be/request/projets...
Nous vous souhaitons une agréable journée.

DT1 – Direction générale

Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 319
[1]www.soignies.be

De : "Pascal Lorent, Journaliste au Soir"
<[FOI #2717 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 06/07/2021 14:05
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes
explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Cher/Chère Ville de Soignies,

Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à
l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme
Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve.
A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations
du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous
les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe
(voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent
de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent
et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en
ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles :
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le
Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne
s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et
(quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes
conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces
délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou
seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de
juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement
dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le
projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le
prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance
pour votre collaboration.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

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la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
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Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
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sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
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