Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Cher/Chère Ville de Nivelles,
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles :
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
Pascal Lorent, Journaliste au Soir
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que votre message a bien été pris en compte et transféré vers la personne la plus à même d'assurer, le cas échéant, le suivi.
Cordialement.
Secrétariat de la Direction générale
Ville de Nivelles
Hôtel de Ville - Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles
www.nivelles.be
Ce message n'engage aucunement la Ville de Nivelles et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être revêtu de la signature du Bourgmestre (ou d'un échevin qu'il a délégué) et du contreseing du Directeur général (ou d'un fonctionnaire qu'il a délégué).
La mention des délégations doit précéder la signature.
Sent request to Stad Nijvel again.
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que votre message a bien été pris en compte et transféré vers la personne la plus à même d'assurer, le cas échéant, le suivi.
Cordialement.
Secrétariat de la Direction générale
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La mention des délégations doit précéder la signature.
Bonjour,
Votre demande a retenu toute mon attention.
Elle est portée à l'ordre du jour du Collège communal en sa séance du 26
juillet 2021.
Un suivi sera assuré par les services qui transmettront la décision prise
par l'organe compétent.
Je vous souhaite une excellente journée,
Valérie COURTAIN
Directrice générale
Direction générale
[1][IMG]
Hôtel de Ville - Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles
+32 67 88 22 20
[2]www.nivelles.be
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La mention des délégations doit précéder la signature.
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Monsieur LORENT,
Veuillez prendre connaissance de la décision du Collège communal prise en
séance du 26 juillet.
Bonne fin de journée
Viviane OFFERMANS
Secrétariat de la Direction générale
[1]Ville de Nivelles
Hôtel de Ville - Place Albert 1er, n°2 - 1400 Nivelles
+32 67 88 21 21
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Directeur général (ou d'un fonctionnaire qu'il a délégué).
La mention des délégations doit précéder la signature.
Considérez l'environnement avant d'imprimer ce courriel et pensez au
recto/verso
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Madame, Monsieur,
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Cordialement.
Secrétariat de la Direction générale
Ville de Nivelles
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La mention des délégations doit précéder la signature.
Bonjour M. Lorent,
Faisant suite à votre nouvelle interpellation reçue ce jour et portant sur
le même objet que celle réceptionnée le 20/07, je me permets de vous
informer qu'une suite y a été réservée par le Collège en date du 26
juillet.
Un mail vous a été transmis en date du jeudi 29 juillet.
Je vous confirme donc que le Collège communal, sensible à la transparence
administrative, est tout-à-fait favorable à la communication de ce type de
documents.
Cependant afin d'entourer la transmission des pièces sollicitées de
toute la sécurité juridique requise, il souhaite attendre la modification
décrétale en cours suite à l'accord politique évoqué.
Je vous souhaite une excellente journée,
Valérie COURTAIN
Directrice générale
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