Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

De aanvraag werd geweigerddoor Stad Hannuit.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Ville de Hannut,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Amélie Debroux, Stad Hannuit

Cher Monsieur,

J'accuse réception de votre demande.
Ce point sera porté à l'ordre du jour d'un prochain Collège.

Bien cordialement,

Amélie Debroux
Directrice générale
ligne directe: 019/519375
GSM: 0477/97.37.98

 Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce mail.

-----Message d'origine-----
De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir <[FOI #2615 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 02:45
À : Amélie Debroux <[Hannut request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Hannut,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

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[FOI #2615 email]

Is [Hannut request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Hannuit? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Attention
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir l'émetteur du message. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’administration communale.
Cette dernière ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n'est pas autorisé à utiliser les données transmises à d'autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par l’administration communale.
Le destinataire assume seul la responsabilité de l'usage qu'il fait des données à caractère personnel transmises par l’administration communale.
Par ailleurs, ce message n'engage aucunement l'administration et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et contresigné par la Directrice générale.

Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce mail.

Sent request to Stad Hannuit again.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Chère Ville de Hannut,

Concerne : Enquête Vif/Soir - copie des notes explicatives, projets et annexes juin/septembre - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - Inforius "conseil participatif"/idelibé

N'ayant toujours reçu aucune réponse à notre demande de juillet, nous vous renvoyons un courriel.

Comme vous le savez, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio./Inforius Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Joséphine Cassart, Stad Hannuit

3 bijlagen

Monsieur Lorent,

 

Vous trouverez en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en ce jour
ainsi que la délibération du Collège communal.

 

Cordialement,

 

Joséphine Cassart

Employée d’administration

Appui à la Direction générale

Tél. : 019/51.93.89 – 019/51.93.95

 

Attention
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l'émetteur du message. Toute publication, reproduction, copie,
distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite
sauf autorisation expresse de l’administration communale.
Cette dernière ne peut être tenue responsable d'une modification de son
message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque
le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données
à caractère personnel, le destinataire n'est pas autorisé à utiliser les
données transmises à d'autres fins que celles expressément autorisées en
vertu du message électronique. D’une manière générale, le destinataire
veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel
qui lui seraient transmises par l’administration communale.
Le destinataire assume seul la responsabilité de l'usage qu'il fait des
données à caractère personnel transmises par l’administration communale.
Par ailleurs, ce message n'engage aucunement l'administration et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et contresigné par la Directrice
générale.

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