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Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Wanze as part of a batch sent to 58 authorities

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Wij verwachten dat Pascal Lorent, Journaliste au Soir de recente antwoorden leest en de status aanpast.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Wanze,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Transparencia Belgium,

3 bijlagen

La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais  il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé

De aangehaalde delen tonen

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Chère Commune de Wanze,

Tout d'abord, je vous remercie vivement pour les documents envoyés pour le conseil de juin ? La commune a t elle toujours l'intention d'offrir ces documents en ligne 7 jours avant le prochain conseil communal de septembre , comme annoncé lors de notre communication téléphonique ?

contexte : Enquête Vif/Soir - copie des notes explicatives, projets et annexes juin/septembre - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Comme vous le savez, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Secrétariat wanze, Gemeente Wanze

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail.
Nous vous confirmons que nous avons toujours bien l'intention de rendre public les documents des conseils communaux.
Nous demandons à la société IMIO d'activer la publication en ligne via la plate-forme www.deliberations.be.
Malheureusement, nous ne serons pas opérationnel pour le conseil du 13 septembre prochain.
Nous nous engageons à mettre en ligne ces documents pour la fin de cette année.
Restant à votre entière disposition.
Très cordialement.

Service secrétariat

Administration communale
085/27 35 10
[Wanze request email]
chaussée de Wavre, 39
4520      WANZE

-----Message d'origine-----
De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir <[FOI #2607 email]>
Envoyé : mercredi 25 août 2021 21:18
À : Secrétariat wanze <[Wanze request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Chère Commune de Wanze,

Tout d'abord, je vous remercie vivement pour les documents envoyés pour le conseil de juin ? La commune a t elle toujours l'intention d'offrir ces documents en ligne 7 jours avant le prochain conseil communal de septembre , comme annoncé lors de notre communication téléphonique ?

contexte : Enquête Vif/Soir - copie des notes explicatives, projets et annexes juin/septembre - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Comme vous le savez, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2607 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Transparencia Belgium,

3 bijlagen

La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais  il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé

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Sent a follow up to Gemeente Wanze again.

Secrétariat wanze, Gemeente Wanze

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Celui-ci est transmis au service compétent, lequel vous apportera une
réponse dans les meilleurs délais.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de nos meilleurs sentiments.

 

Cordialement

 

Le Service Secrétariat

Commune de WANZE

085/27.35.10

 

Sent a follow up to Gemeente Wanze again.

Sabine Vrankenne, Gemeente Wanze

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail ci-dessous et vous informons que tout est mis en œuvre pour démarrer l'application début d'année 2023.
Très cordialement.

Service secrétariat

Administration communale
085/27 35 10
[Wanze request email]
chaussée de Wavre, 39
4520 WANZE

-----Message d'origine-----
De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir <[FOI #2607 email]>
Envoyé : jeudi 22 décembre 2022 08:57
À : Secrétariat wanze <[Wanze request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Chère Commune de Wanze,

Tout d'abord, je vous remercie vivement pour les documents envoyés pour le conseil de juin ? La commune a t elle toujours l'intention d'offrir ces documents en ligne 7 jours avant le prochain conseil communal de septembre , comme annoncé lors de notre communication téléphonique ?

contexte : Enquête Vif/Soir - copie des notes explicatives, projets et annexes juin/septembre - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Comme vous le savez, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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[FOI #2607 email]

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Disclaimer : Ce message reste informel. Toute correspondance de la Commune de Wanze doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Notre disclaimer dans son entièreté <http://www.wanze.be/commune/services-com...>

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