Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Tintigny as part of a batch sent to 58 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Tintigny.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Tintigny,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Sent request to Gemeente Tintigny again.

Sent request to Gemeente Tintigny again.

Martine Simon, Gemeente Tintigny

Bonjour,

 

Je suis retraitée depuis le 1er mai 2022.

 

C'est Mme Carole Behin qui me remplace, vous pouvez la contacter sur
l'adresse [adresse email].

 

Je vous souhaite bonne réception de ce renseignement,

 

Sent request to Gemeente Tintigny again, using a new contact address.

Carole Behin, Gemeente Tintigny

1 bijlage

Madame,

Monsieur,

 

Nous avons bien pris connaissance de votre demande.

Il a été décidé que vous ne disposerez d'aucun des documents sollicités
tant que vous ne serez pas domicilié sur le territoire de la Commune de
Tintigny.

Néanmoins, vous êtes les bienvenus à la séance publique du prochain
Conseil communal qui se déroulera le 28 décembre à 19h00 et dont vous
trouverez l'ordre du jour sur notre site internet communal.

 

Bien à vous.

 

Carole BEHIN

Directrice générale

 

Administration communale de Tintigny

Grand Rue 76

6730 Tintigny

 

063/440.214

 

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet du présent
courrier/courriel/certificat, seront utilisées uniquement par le
demandeur, et strictement dans le cadre dans lequel ces données ont été
demandées. En outre, elles ne feront l’objet d’aucune publication de
quelque manière que ce soit.

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Tintigny. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
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La Commune de Tintigny ne peut être tenue responsable d'une modification
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