Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Tenneville as part of a batch sent to 58 authorities

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Tenneville,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Leslie Bosendorf, Gemeente Tenneville

Mr Lorent,

La Commune de Tenneville ne rentre dans aucune des catégories dans lesquelles vous vous proposer de classer les Communes. La Commune n’est pas opposée par principe à la publication des projets de délibération préparatoires au conseil communal. Nous sommes sensibles aux arguments qui ont été développés les derniers mois à ce sujet et comptons proposer à nos conseillers communaux de travailler de la sorte. Nous avons prévu d’avoir ce débat dans une commission Citoyenneté, dédiée à ce sujet, ainsi que lors d’un prochain conseil communal. La mise en place d’un nouveau fonctionnement demande une adaptation dans notre Commune au niveau législatif et au niveau administratif. Nous ne pouvons donc pas garantir que la mise en ligne des projets de délibération sera effective lors du prochain conseil communal, mais l’intention est bien d’aboutir à un accord et à un fonctionnement plus transparent dans les mois prochains.

Pour les raisons évoquées, nous ne faisons pas partie ni des Communes qui refusent la publication, ni des Communes qui proposent ce fonctionnement, ni des Communes en mesure de mettre en place ce système pour le prochain conseil communal.

Nous restons à votre disposition,

Bien à vous,

Nicolas Charlier, bourgmestre (0494381795)
Commune de Tenneville

-----Message d'origine-----
De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir [mailto:[FOI #2602 email]]
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 02:45
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Tenneville <[Tenneville request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Tenneville,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

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[FOI #2602 email]

Is [Tenneville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Tenneville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Sent request to Gemeente Tenneville again.

Nicolas Charlier,

Mr Lorent,

 

La Commune de Tenneville ne rentre dans aucune des catégories dans
lesquelles vous vous proposer de classer les Communes. La Commune n’est
pas opposée par principe à la publication des projets de délibération
préparatoires au conseil communal. Nous sommes sensibles aux arguments qui
ont été développés les derniers mois à ce sujet et comptons proposer à nos
conseillers communaux de travailler de la sorte. Nous avons prévu d’avoir
ce débat dans une commission Citoyenneté, dédiée à ce sujet, ainsi que
lors d’un prochain conseil communal. La mise en place d’un nouveau
fonctionnement demande une adaptation dans notre Commune au niveau
législatif et au niveau administratif. Nous ne pouvons donc pas garantir
que la mise en ligne des projets de délibération sera effective lors du
prochain conseil communal, mais l’intention est bien d’aboutir à un accord
et à un fonctionnement plus transparent dans les mois prochains.

 

Pour les raisons évoquées, nous ne faisons pas partie ni  des Communes qui
refusent la publication, ni des Communes qui proposent ce fonctionnement,
ni des Communes en mesure de mettre en place ce système pour le prochain
conseil communal.

 

Nous restons à votre disposition,

 

Bien à vous,

 

Nicolas Charlier, bourgmestre (0494381795)

 

 

Provenance : [1]Courrier pour Windows 10

 

De : [2]Isabelle Simoens
Envoyé le :mercredi 4 août 2021 08:21
À : [3]'Leslie Bosendorf'; [4][adresse email]
Objet :TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir
[mailto:[FOI #2602 email]]

Envoyé : samedi 31 juillet 2021 19:06

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Tenneville
<[Tenneville request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Cher/Chère Commune de Tenneville,

 

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

 

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

 

 

 

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

 

( Voire notre article à paraître )

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

 

 

 

- pour le conseil communal de juin,

 

 

 

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

 

 

 

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

 

 

 

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

 

 

 

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

 

Bien à vous,

 

 

 

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

 

 

 

(*) voir également

 

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
)

 

 

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[FOI #2602 email]

 

 

 

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aan te vragen Gemeente Tenneville? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

 

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

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