Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Tellin as part of a batch sent to 58 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Tellin.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Tellin,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Sent request to Gemeente Tellin again.

Administration Communale de Tellin, Gemeente Tellin

1 bijlage

Monsieur,

En réponse à votre mail du samedi 31 juillet 2021, le Collège Communal réuni en séance le 10 août 2021 a pris la décision de répondre négativement à votre demande.
Vous trouverez en annexe du présent mail, la décision prise par le Collège Communal de Tellin en date du 10 août 2021.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

NB : ce message n’engage aucunement l’administration communale et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par une lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et de la Directrice Générale.

REMACLE Mariane
Administration Communale de Tellin
Accueil téléphonique, ordonnances de police, information à la population, Fabriques d’Eglises, courriers divers, archivage, Eco-Mobile, déclaration d’abattage, secrétariat

Tél. 084/37.42.86
E-mail : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir [mailto:[FOI #2601 email]]
Envoyé : samedi 31 juillet 2021 19:06
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Tellin <[Tellin request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Tellin,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #2601 email]

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https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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