Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Seneffe,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )
Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Pascal Lorent, Journaliste au Soir
(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )
Sent request to Gemeente Seneffe again.
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[Seneffe request email]
host mail.seneffe.be [212.68.193.243]
SMTP error from remote mail server after end of data:
554 rejecting banned content
Monsieur bonjour,
Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le
document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projets de
délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021.
Aucune décision finale ne diffère du projet initial.
Bien à vous.
De : "Pascal Lorent, Journaliste au Soir"
<[FOI #2597 email]>
A : "Liberté d'accès à l'information demandes à Seneffe"
<[Seneffe request email]>
Date : 01-07-21 02:45
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal
du mois de juin et notes explicatives
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Cher/Chère Commune de Seneffe,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[1]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )
Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?
Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Pascal Lorent, Journaliste au Soir
(*) voir également
[2]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
)
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2597 email]
Is [Seneffe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Seneffe? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[5]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
2. https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Monsieur bonjour,
Nous nous étonnons de votre e-mail du 19 août 2021 identique à celui
ci-dessous du 1er juillet 2021 car en date du 14 juillet, nous avons
répondu à votre demande.
Bien à vous.
----- Transféré par Adeline Sillien/SENEFFE le 25-08-21 15:36 -----
De : Administration Communale/SENEFFE
A : "Pascal Lorent, Journaliste au Soir"
<[FOI #2597 email]>
Date : 14-07-21 12:57
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal
du mois de juin et notes explicatives
Envoyé par : Adeline Sillien
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Monsieur bonjour,
Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le
document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projets de
délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021.
Aucune décision finale ne diffère du projet initial.
Bien à vous.
De : "Pascal Lorent, Journaliste au Soir"
<[FOI #2597 email]>
A : "Liberté d'accès à l'information demandes à Seneffe"
<[Seneffe request email]>
Date : 01-07-21 02:45
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal
du mois de juin et notes explicatives
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Cher/Chère Commune de Seneffe,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[1]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )
Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?
Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Pascal Lorent, Journaliste au Soir
(*) voir également
[2]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
)
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2597 email]
Is [Seneffe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Seneffe? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[5]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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References
Visible links
1. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
2. https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...