Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Libramont-Chevigny as part of a batch sent to 58 authorities

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In afwachting van een heroverweging door Gemeente Libramont-Chevigny m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Libramont-Chevigny,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

2 bijlagen

Monsieur Lorent, Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Cette dernière a retenu toute notre attention et fera dès lors l’objet
d’un point de la prochaine séance du Collège communal - ce vendredi 02
juillet 2021.

Nous ne manquerons ensuite pas de vous revenir à ce propos.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[1][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[2]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

[3]logo signature RGPD

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.google.be/imgres?sa=X&biw...

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

4 bijlagen

Monsieur Lorent Bonjour,

 

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal
relative à votre demande.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition
pour de plus amples informations.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[1][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[2]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

[3]logo signature RGPD

 

De : Maximilien Gueibe
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 10:15
À : [FOI #2582 email]
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Monsieur Lorent, Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Cette dernière a retenu toute notre attention et fera dès lors l’objet
d’un point de la prochaine séance du Collège communal - ce vendredi 02
juillet 2021.

Nous ne manquerons ensuite pas de vous revenir à ce propos.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[4][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[5]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

[6]logo signature RGPD

 

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2. http://www.google.be/imgres?sa=X&biw...
4. mailto:[adresse email]
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Sent request to Gemeente Libramont-Chevigny again.

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

2 bijlagen

Monsieur Lorent Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

 

Considérant qu’il s’agit exactement de la même demande que celle que vous
avez introduit le 1^er juillet 2021,  nous nous renvoyons vers la réponse
qui vous a été donnée le mardi 06 juillet 2021.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[1][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[2]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

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anticor-belgium heeft een aantekening gepost ()

Libramont refuse même de répondre à une question simple de la presse "y a t il eu des décisions finales différentes du projet de décision initial au conseil de juin ?". Une opacité interpellante

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Chère Commune de Libramont-Chevigny,

Je vous rappelle l'avis 120 de la CADA sur la publicité des notes explicatives. N'ayant toujours reçu celles du mois de juin, j'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Commune de Libramont-Chevigny.

Voici le reste de notre demande.
Concerne : Enquête Vif/Soir - copie des notes explicatives, projets et annexes juin/septembre - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Comme vous le savez, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)