Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Anthisnes as part of a batch sent to 58 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Anthisnes.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Aude Harray, Gemeente Anthisnes

1 bijlage

Monsieur,

Comme suite à votre mail ci-joint, le collège communal a pris une décision sur le sujet évoqué.

Vous trouverez celle-ci en pièce attachée.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Aude HARRAY,
ADMINISTRATION COMMUNALE d'ANTHISNES

Service Comptabilité
Cour d’Omalius, 1
4160 ANTHISNES
Tél. : 04/383.99.96
Fax : 04/383.67.90

Les informations contenues dans ce message sont confidentielles et s'adressent uniquement au destinataire initial. Ce courrier électronique n'engage pas la Commune d'Anthisnes. Tout courrier officiel doit, en effet, être signé par le Bourgmestre et contresigné par le secrétaire communal/directeur général (sauf délégation), et être revêtu du sceau de l'administration communale. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez l’obligeance de prendre contact avec son expéditeur et de l’effacer à partir de n’importe quel ordinateur. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion, la distribution et/ou toute autre utilisation de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Pensez à l'environnement et économisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire et pensez au recto-verso.
Before printing, think about environment.

----- Message transféré -----
De: Pascal Lorent, Journaliste au Soir ([FOI #2564 email])
Date: 01/07/2021 02:45
À: Liberté d'accès à l'information demandes à Anthisnes ([Anthisnes request email])
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune d'Anthisnes,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

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[FOI #2564 email]

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https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Sent request to Gemeente Anthisnes again.

anticor-belgium heeft een aantekening gepost ()

Le bourgmestre-député européen Marc Tarabella déclare au journal lameuse "il faut arrêter la plaisanterie. » qu'il ne transmettra pas ce document pdf (la note explicative des projets) au prétexte qu'il est une "petite commune". Comment expliquer que tant d'autres petites communes publie ce document pdf et déclarent que cela n'occasionne aucun travail supplémentaire ?
https://lameuse-huy-waremme.sudinfo.be/8...
"La transparence c’est bien, mais nous sommes une petite commune. À un moment donné, il faut arrêter la plaisanterie. »