Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Pascal Lorent, Journaliste au Soir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Floreffe as part of a batch sent to 58 authorities

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De aanvraag werd beantwoord.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Floreffe,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Sent request to Gemeente Floreffe again.

Sent request to Gemeente Floreffe again.

Sent request to Gemeente Floreffe again, using a new contact address.

Albert Mabille, Gemeente Floreffe

Bonjour Monsieur Lorent,
Vous trouverez sur le site internet communal un exemple d'ordre du jour
commenté. C'est une pratique mise en place depuis deux
ans. [1]https://www.floreffe.be/theme_commune/vi...

[2]1. Information et communication
3/23 Points d'attention (sélection parmi les nombreux éléments relevés par
la COPIDEC): • Consigne instaurée dans d'autres pays : pas pour la
propreté, mais système alternatif à notre système PMC) Suisse « propre » :
pas de consigne, Croatie, pays réputé « moins propre », consigne • Enquête
mise en avant selon laquelle si on applique la consigne, 80 % des
personnes ne
www.floreffe.be

Il est possible de faire mieux mais la Covid avec la question du
télétravail et des absences en personnel, le piratage informatique du
réseau communal survenu il y a 3-4 mois, les coulées de boues de début
juin.... ont limité notre capacité au niveau support en personnel. Sans
parler des inondations pous récentes du 15 juillet
Vous pouvez sans problème me contacter si vous désirez en savoir plus.
Je serai heureux de prendre connaissance de votre enquête pour améliorer
l'information donnée aux citoyens avant les réunions de conseil communal.
C'est naturellement une de nos  préoccupations. Voir par exemple l'enquête
communiquée en toutes-boites aux habitants suite aux problèmes
d'inondations. Une séquence dans le jt de 13h de la rtbf ce 3 août
Voici aussi les coordonnées de la chargée de communication
[adresse email]

Albert MABILLE
Bourgmestre

 

[5][Floreffe request email]

0032472510073
[3]logo_floreffe[4]line
 

9-11 rue Emile-Romedenne

5150 Floreffe

[6]www.floreffe.be    

 [7][IMG][8][IMG]

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Floreffe. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par la Directrice générale et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous
les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer
l’auteur de celui-ci.

[9]

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De : Pascal Lorent, Journaliste au Soir
<[FOI #2573 email]>
Envoyé : mardi 3 août 2021 15:51
À : Albert Mabille <[Floreffe request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives
 
Cher/Chère Commune de Floreffe,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[10]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

[11]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
)

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Is [Floreffe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Floreffe? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[14]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[15]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
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1. https://www.floreffe.be/theme_commune/vi...
2. https://www.floreffe.be/theme_commune/vi...
3. http://www.floreffe.be/
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.floreffe.be/
7. https://www.facebook.com/communedefloref...
8. https://twitter.com/5150floreffe
10. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
11. https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/help/officers
14. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
15. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...