Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Thierry Denoël, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Houffalize as part of a batch sent to 50 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Stad Houffalize.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Houffalize,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Jean-Yves Brouet, Stad Houffalize

Cher Monsieur DENOËL,

Le Collège communal a bien pris connaissance de votre courrier électronique du 1er juillet dernier et me demande de porter à votre connaissance les informations suivantes :
- La séance du Conseil communal du mois de juin 2021 s'est déroulée le 03 ;
- La dernière séance du Conseil a eu lieu le 06 juillet 2021. C'est au cours de celle-ci que le procès-verbal de la séance du 03/06 a été approuvé. Ce PV est consultable sur le site web de la Ville www.houffalize.be ;
- La date de la prochaine séance n'est pas encore officiellement arrêtée ;
- Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal stipule notamment, en son article 10, que : "Chaque point de l'ordre du jour donnant lieu à une décision doit être accompagné par un projet de délibération. Dans ce cas, le projet de délibération se confondra avec la note de synthèse." ;
- Le 03/06/21, 3 points ont été modifiés en séance ;
- Chaque point est accompagné d'un projet de délibération. Toutes les éventuelles pièces utiles s'y rapportant, parfois nombreuses et/ou volumineuses sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du Conseil ;
- La position du Collège communal sur la communication aux citoyens des projets de délibération du Conseil communal se trouve ici : https://transparencia.be/request/projets...

J'espère ainsi avoir répondu à vos interrogations.

Bien à vous,

Jean-Yves BROUET
Directeur général

Rue de Schaerbeek, 1 – 6660 HOUFFALIZE
Tél. : 061/28 00 55
Fax : 061/28 00 41
www.houffalize.be

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au vif <[FOI #2553 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2553 email]

Is [Houffalize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Houffalize? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Sent request to Stad Houffalize again.

Jean-Yves Brouet, Stad Houffalize

Cher Monsieur,

Je vous prie de prendre connaissance de notre courrier électronique du 9 juillet dernier : https://transparencia.be/request/enquete...

Bien à vous,

#Prenezsoindevous

Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2553 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 12:56
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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[FOI #2553 email]

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Sent request to Stad Houffalize again.

Jean-Yves Brouet, Stad Houffalize

Madame, Monsieur,

Actuellement absent, je ne peux prendre connaissance de votre message. Ce dernier n'est pas redirigé.

Si nécessaire, vous pouvez contacter Monsieur Michel MARTIN, Directeur général ff ([adresse email]).

Bien à vous,

Jean-Yves BROUET, Directeur général

Jean-Yves Brouet, Stad Houffalize

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    RE Demande au nom de la Libert d acc s l information Enqu te du journal Le Vif projets de d lib rations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives.txt

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Cher Monsieur,

Je vous rappelle mon courrier électronique du 20/07/2021 (copie en annexe).

Bien à vous,

#Prenezsoindevous

Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2553 email]>
Envoyé : samedi 31 juillet 2021 18:23
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

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- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

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