Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Farciennes as part of a batch sent to 41 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Farciennes.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Farciennes,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent request to Gemeente Farciennes again.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent. Nous vous invitions déjà une demande à ce sujet en juillet, sans réponse.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Martha Karizos, Gemeente Farciennes

1 bijlage

Mesdames,

Messieurs,

 

Suite à votre demande du 19 août 2021 relative à la transparence des
projets de délibérations des conseils communaux (copie des notes
explicatives, projets et annexes), vous trouverez les réponses à vos
questions dans le courrier joint en annexe.

 

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Bien à vous.

 

Martha KARIZOS

Cheffe de service ff

Secrétariat général- Accueil de la commune de Farciennes

Tél 071/243.325 - Fax 071/243.365

 

[1][adresse email]

[2]www.farciennes.be

N’imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l’impression recto-verso.

Le contenu du présent message n’engage en rien la Commune de Farciennes
s’il n’est pas confirmé par la signature écrite et conjointe du
Bourgmestre et du Directeur général.

 

De : [adresse email]
<[adresse email]>
Envoyé : vendredi 17 septembre 2021 15:38
À : Martha Karizos <[adresse email]>
Objet : Message from Secretariat

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.farciennes.be/

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Karizos,

Un tout grand merci pour votre réponse. J'en prends bien note.

Belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif