Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Durbuy,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Olivier Brisbois, Stad Durbuy

4 bijlagen

Monsieur Noël,

 

J’accuse bonne réception de votre mail.

 

Transparencia m’avait déjà sollicité pour ces mêmes informations le 16
juin dernier et nous y avions répondu directement (voir ci-dessous).

 

Je vous transfère ainsi la réponse envoyée reprenant les informations que
vous sollicitez également.

 

J’ai également le plaisir de vous annoncer que la Ville de Durbuy vient
d’acquérir l’accès à deliberations.be où l’ensemble des éléments
préparatifs seront injectés et accessibles au citoyen.

 

Le Collège vient d’approuver ce lundi, j’ai espoir que dès le mois
prochain, ou au plus tard septembre, ce nouveau service soit pleinement
opérationnel.

 

Bien cordialement

 

O. Brisbois

 

[1]Description : Sans titre 1

 

-----Message d'origine-----

De : Thierry Denoël, journaliste au vif
[mailto:[FOI #2550 email]]

Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55

À : Info

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Cher/Chère Ville de Durbuy,

 

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

 

 

 

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

 

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

 

 

 

- pour le conseil communal de juin,

 

 

 

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

 

 

 

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

 

 

 

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

 

 

 

Merci pour votre collaboration,

 

En attente d’une réponse de votre part

 

 

 

Bien à vous,

 

 

 

Thierry Denoël, journaliste au vif

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

De : Olivier Brisbois
Envoyé : vendredi 18 juin 2021 16:14
À : Info
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai 2021 - publicité active en juin
Importance : Haute

 

Chère Madame,

 

Ayant pris mes fonctions cette semaine, je vous transmets les documents
relatifs au prochain conseil communal du 28 juin prochain. L’ensemble des
éléments du 31 mai sont déjà en ligne :
[2]https://www.durbuy.be/conseils-agenda-de...

 

Vous trouverez ci attaché l'ordre du jour, les projets de délibération
(attention, le conseil est souverain pour y apporter toutes modifications,
ce ne sont que des outils de travail avant leurs votes) ainsi que, le cas
échéant une note de synthèse expliquant le point à nos conseillers.

 

La Ville de Durbuy s'équipe actuellement de logiciels informatiques
performants pour gérer les délibérations des organes, il sera ainsi encore
plus simple d'obtenir ses informations.

 

Bien entendu, il vous est toujours loisible de faire appel à l'article
L3231-1 et suivants du CDLD relatif à la publicité passive de
l'administration.

 

En vous souhaitant bonne réception de la présente, recevez, Madame,
l’expression de mes meilleures salutations.

 

O. Brisbois

 

 

[3]Description : Sans titre 1

 

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 16:35
À : Olivier Brisbois
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai 2021 - publicité active en juin

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Mia Salou [mailto:[adresse email]]

Envoyé : mercredi 16 juin 2021 17:26

À : Info

Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai 2021 - publicité active en juin

 

Cher/Chère Ville de Durbuy,

 

 

 

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois
envoyée à la presse avant le conseil ?

 

 

 

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets
de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de
Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

 

 

 

[4]https://transparencia.be/request/2357/re...

 

[5]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Mia Salou

 

 

 

 

 

 

 

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[9]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

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References

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2. https://www.durbuy.be/conseils-agenda-de...
4. https://transparencia.be/request/2357/re...
5. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
6. mailto:[adresse email]
7. https://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[adresse email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour Mr Brisbois,

Merci pour votre réponse favorable. Nous vous renvoyons néanmoins un courriel pour avoir une confirmation définitive de votre engagement.
Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux demandés pour juin ?
Confirmez-vous votre engagement à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est déjà publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Olivier Brisbois, Stad Durbuy

4 bijlagen

Monsieur,

 

La Ville de Durbuy a acquis le logiciel ad hoc en matière de délibérations
et a dés lors l'accès complet à deliberations.be.

 

La volonté politique est bien de poursuivre cette initiative de publicité
active de l'administration.

 

Le prochain conseil communal se tiendra le 6 septembre 2021. L'ensemble de
la séance et les annexes seront disponibles sur deliberations.be déjà
certainement à partir de fin de la semaine prochaine.

 

Bien cordialement

 

O. Brisbois

 

Quant à votre demande relative au conseil de juin, je vous retransfère,
une troisième fois les pièces déjà envoyées par mail des 18/06 et 6/07. Si
un autre document vous intéresse, merci de me le préciser.

 

 

[1]Description : Sans titre 1

 

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
[mailto:[FOI #2550 email]]
Envoyé : jeudi 19 août 2021 11:42
À : Olivier Brisbois
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai 2021 - publicité active en juin

 

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux

 

 

Bonjour Mr Brisbois,

 

 

Merci pour votre réponse favorable. Nous vous renvoyons néanmoins un
courriel pour avoir une confirmation définitive de votre engagement.

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret
(n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement
wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de
délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance
et la participation dans la vie locale.

Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire
complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier
celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont
l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

 

 

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux
demandés pour juin ?

Confirmez-vous votre engagement à mettre en ligne systématiquement ces
documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal,
pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est déjà publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis
en place ce système ?

 

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

 

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

 

 

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