Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

2021.07.01 Notes explicatives publiques.pdf

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2021.07.01 Ordre du jour public.pdf

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Bonjour Monsieur,

Je peux vous ajouter à notre liste de diffusion afin de recevoir l'ordre du jour et les notes explicatives des conseils à venir (je vous ai joint ceux du conseil d'aujourd'hui).
Pouvez-vous me fournir l'adresse meail à laquelle ces documents devront être envoyés ?

Vous pouvez aussi retrouver l'ordre du jour du conseil sur notre site internet : https://evere.brussels/fr/agenda/conseil... environ 1 semaine avant le conseil.

Concernant votre question " savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération" vous pouvez suivre le conseil communal sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/InfoEvere/ et retrouver le PV du conseil sur https://publi.irisnet.be/web/category?vi... .

Les annexes seront présentées (s'il y en a) lors du conseil communal.

Bonne journée,
Mégane.

Service Communication • Communicatie Dienst

T 02 247 62 05 • M 02 247 62 03
info@evere.brussels
www.evere.brussels
-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au vif <[FOI #2539 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55
À : Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune d'Evere,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2539 email]

[Evere request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Evere? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

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Bonjour,

Je peux tout à fait vous ajouter à notre liste de diffusion pour l'ordre du jour ainsi que les notes explicatives.
Ainsi que l’a précisé la CADA dans son avis 185.17 du 28 août 2017, « en ce qui concerne les modalités de transmission des documents administratifs sollicités, la commune est libre de faire usage ou non de la plateforme Transparencia ».
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous transmettre une adresse mail privée à laquelle nous vous transmettrons les documents souhaités.

Je vous informe aussi que la décision a été prise de ne pas ajouter les notes explicatives sur le site web.

Bonne journée,

Mégane Guyonnet
Chargée de communication - Communicatiemedewerker
Service Communication - Communicatie Dienst

T 02 247 62 05 • mguyonnet@evere.brussels
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-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2539 email]>
Envoyé : mardi 10 août 2021 23:41
À : Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : demande de publication des notes explicatives publiques en même temps que l'ordre du jour sur le site web de la commune d'Evere

Chère Mégane,

le mieux est de continuer à me les envoyer en réponse à cet email. J'ai appris que pour le prochain conseil communal du 26 août, les notes explicatives seront disponibles le 18 août. Pourriez vous me les transmettre le 18 août vie cet email-ci ?

Pourriez-vous à l'avenir publier cette note explicative d'août sur le site web communal en même temps et à côté de l'ordre du jour ?

Merci à vous

Thierry Denoël, journaliste au Vif

De aangehaalde delen tonen

Bonjour

Megane Guyonnet est en vacances actuellement. Je lui laisserai le soin de vous répondre dès son retour mercredi prochain.
Mais sachez déjà que le conseil communal de la semaine prochaine a été décalé au 23 septembre (en raison des vacances).

Bonne journée,
Gwenaelle Pauly

Service Communication • Communicatie Dienst

T 02 247 62 05 • M 02 247 62 03
info@evere.brussels
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-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2539 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 10:17
À : Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour Mégane,

Encore merci pour votre réponse. Tout d'abord, sachez que c'est bien moi Thierry Denoël qui écrit ce mail qui vous parvient via Transparencia. Je vous renvoie une demande actualisée dans le cadre de l'enquête conjointe du Vif et du Soir.

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Le Vif et Le Soir ont donc décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) qu'en juin ?

Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Bonjour Monsieur,

Je vous confirme que je vous enverrai, une semaine avant le conseil communal, l'ordre du jour, ainsi que les notes explicatives. Les annexes ne sont quant à elles pas envoyées.

Pour ceci pourriez-vous me fournir une adresse email nominative ? Celle sur laquelle nous échangeons actuellement étant [FOI #2539 email]. Ainsi que l’a précisé la CADA dans son avis 185.17 du 28 août 2017, « en ce qui concerne les modalités de transmission des documents administratifs sollicités, la commune est libre de faire usage ou non de la plateforme Transparencia ».

L'ordre du jour est publié sur notre site web 1 semaine avant le conseil communal sur la page https://evere.brussels/fr/agenda/conseil... ainsi que l'agenda des conseils de l'année sur la page https://evere.brussels/fr/politique/tran...

Je vous souhaite une bonne journée,

Mégane Guyonnet
Chargée de communication - Communicatiemedewerker
Service Communication - Communicatie Dienst
T 02 247 62 05 • mguyonnet@evere.brussels
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