Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Gerpinnes.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Gerpinnes,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Secretariat, Gemeente Gerpinnes

1 bijlage

Bonjour Monsieur Denoël,

Veuillez trouver, en annexe, la courrier réponse à votre demande relative à la consultation en ligne des délibérations de notre conseil communal.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

-----Message d'origine-----
De : Scanner <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 8 juillet 2021 15:54
À : LALLEMAND Karine <[adresse email]>
Objet : Message from "RNP002673BD96F5"

This E-mail was sent from "RNP002673BD96F5" (MP C4503).

Scan Date: 07.08.2021 15:54:00 (+0200)
Queries to: [adresse email]

Sent request to Gemeente Gerpinnes again.

Sent request to Gemeente Gerpinnes again.

SGUARIO Katia, Gemeente Gerpinnes

3 bijlagen

Monsieur,

Suite à votre mail du 30 juillet, je vous prie de trouver ci-joint la
réponse du collège.

Cordialement.

 

 

 

[1]logo saint-michel 20140121122021708        Katia Sguario
              Secrétaire du Bourgmestre
  Administration Communale de Gerpinnes
          Avenue Astrid, 11 – 6280 Gerpinnes
           071 509 001  -  fax 071 509 069 
                  [2][adresse email]

 

Le présent e-mail est envoyé à titre informatif et ne peut en aucun cas
être considéré comme un courrier officiel.
A ce titre, il n’engage légalement ni son expéditeur, ni la Commune de
Gerpinnes qui ne peuvent encourir aucune responsabilité
en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations
fournies ainsi que l’usage inapproprié ou frauduleux de celles-ci.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse du 2 août. Nous avons bien compris que la commune de Gerpinnes publie en ligne l'ordre du jour du Conseil communal. Mais ce n'était pas l'objet de notre demande. Nous nous permettons donc vous renvoyer une demande actualisée.
Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici la liste actualisée de nos demandes:

Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

MARSELLA Lucas, Gemeente Gerpinnes

Monsieur DENOËL,

 

En réponse à votre demande, je vous confirme que la volonté de la Commune
de Gerpinnes est bien de mettre en place une transparence administrative
la plus large possible mais toujours dans le respect de la législation et
dès lors de la balance des intérêts entre le respect des données à
caractère personnel et le droit d’information des citoyens.

 

En conséquence et au vu du projet de décret actuellement en analyse au
sein du parlement wallon, la Commune estime préférable de patienter afin
de connaître exactement l’étendue de l’application respective de ces deux
principes légaux mais aussi afin de mettre en place l’outil le plus
adéquat au regard des obligations qui seront alors imposées aux pouvoirs
locaux et, dans l’attente, de ne pas surcharger le personnel communal par
la mise en place d’outils qui devraient éventuellement être modifiés par
la suite.

 

Dès lors, la Commune de Gerpinnes confirme sa volonté de transparence et
mettra en place les outils nécessaires dès l’entrée en vigueur du Décret
susmentionné.

 

Pour le surplus, nous vous renvoyons à notre précédente réponse.

 

Bien à vous.

 

MARSELLA Lucas

Directeur général

 

Envoyé à partir de [1]Courrier pour Windows

 

References

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1. https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=...

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