Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Thierry Denoël, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Frasnes-lez-Anvaing as part of a batch sent to 50 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Frasnes-lez-Anvaing.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Sent request to Gemeente Frasnes-lez-Anvaing again.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

L.Mullie, Gemeente Frasnes-lez-Anvaing

1 bijlage

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de vos demandes.

 

Le Collège communal frasnois, lors de sa dernière séance, a pris
connaissance de votre demande. Il préfère s’en tenir à ce qui est inscrit
dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal (vous pouvez
le consulter sur ce lien :
[1]https://www.frasnes-lez-anvaing.be/ma-co...).

 

 

Aussi, sur notre site internet, vous trouverez tous les résumés des
conseils communaux depuis 2012 :
[2]https://www.frasnes-lez-anvaing.be/ma-co...

 

Enfin, pour vos autres demandes, le Collège communal souligne qu’il
respecte le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD)
via son ROI.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de nos salutations
distinguées.

 

Mme VALLEZ,             Mme DE SAINT MARTIN,

Directeur général,      Bourgmestre,

N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Frasnes-lez-Anvaing et
reste informel.

Tout courrier doit toujours être confirmé par lettre revêtue de la
signature du Bourgmestre

et contresignée par le Directeur général, et recevoir, en sus, le sceau
communal.

(article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation).

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[FOI #2520 email]>

Envoyé : mardi 20 juillet 2021 14:32

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Frasnes-lez-Anvaing
<[Frasnes-lez-Anvaing request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Cher/Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,

 

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

 

 

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

 

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

 

 

 

- pour le conseil communal de juin,

 

 

 

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

 

 

 

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

 

 

 

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

 

 

 

Merci pour votre collaboration,

 

En attente d’une réponse de votre part

 

 

 

Bien à vous,

 

 

 

Thierry Denoël, journaliste au vif

 

 

 

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