Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Rendeux as part of a batch sent to 41 authorities

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Rendeux,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Marylène Noel, Gemeente Rendeux

Bonjour à toutes et à tous, Je suis absente du bureau. Les mails reçus
sur cette messagerie ne seront pas traités durant mon absence. En cas
d'urgence, vous pouvez contacter: - le service travaux au 084/37.01.78 -
le service comptabilité au 084/37.01.80 - La Directrice financière :
084/27.01.84 - le service du personnel au 084/37.01.73 - le service
urbanisme au 084/37.01.70 - le service population au 084/37.01.69 Mr
LERUSSE, Bourgmestre, au 084/37.01.76 Merci Bien à vous Mme NOEL
Directrice générale Administration communale de Rendeux

Sent request to Gemeente Rendeux again.

Cedric Lerusse, Gemeente Rendeux

Madame Nyssen,

 

Nous avons bien reçu votre demande concernant la publication de la
préparation des Conseils communaux.

Sur le principe, cela ne me pose pas de problème.

 

Vous comprendrez cependant qu’à l’heure actuelle, nous avons bien d’autres
tâches à accomplir.

 

Notre vallée a subi des inondations importantes, notre maison communale a
été inondée, nous récupérons progressivement les lignes internet, le
téléphone, …

Les rues sont à nettoyer, les encombrants à éliminer …

Et un retard administratif conséquent à résorber.

 

Merci de votre compréhension

 

Avec mes meilleures salutations

 

Cédric LERUSSE

Bourgmestre

 

 

De : Marylène Noel <[adresse email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 15:44
À : François Collignon <[adresse email]>
Cc : Fanny Englebert <[adresse email]>; Cedric Lerusse
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives

 

------------------------------------------------------------------------

De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
<[1][FOI #2491 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 15:35:33
À : Marylène Noel
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Cher/Chère Commune de Rendeux,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif  répertorie les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne
avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article
:https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire  d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[6][FOI #2491 email]

Is [7][Rendeux request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Rendeux? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[8]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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auteursrechtsbeleid:

[9]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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1. mailto:[FOI #2491 email]
2. mailto:[FOI #2491 email]
3. mailto:[Rendeux request email]
4. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
5. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
6. mailto:[FOI #2491 email]
7. mailto:[Rendeux request email]
8. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
9. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Monsieur Lerusse,

Je le comprends bien, et je vous souhaite beaucoup de courage dans l'accomplissement de ces tâches.

Permettez-moi cependant d'insister une dernière fois. Pour rappel, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Cedric Lerusse, Gemeente Rendeux

Bonjour Madame Nyssen,

Je demande à notre Directrice de faire le nécessaire.
Sur le principe, je n'ai pas d'objection à rendre les documents consultables.

Bien à vous

Cédric LERUSSE

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2491 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 14:31
À : Cedric Lerusse <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Bonjour Monsieur Lerusse,

Je le comprends bien, et je vous souhaite beaucoup de courage dans l'accomplissement de ces tâches.

Permettez-moi cependant d'insister une dernière fois. Pour rappel, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.
J'attends votre retour alors.

Belle journée,

Eglantine Nyssen

Marylène Noel, Gemeente Rendeux

2 bijlagen

Bonjour

En réponse à votre demande

Bien à vous

 

NOEL Marylène

Directrice générale

Administration communale de Rendeux

Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

 

Prenez soin de vous et de vos proches !

 

 

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.

 

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

 

 

 

 

[1]www.rendeuxpcdr.info

 

 

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