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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Hastière,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent request to Gemeente Hastière again.

Gaëlle Huysmans, Gemeente Hastière

Madame,

Nous donnons suite à votre mail ci-dessous et vous informons que le Collège communal ne souhaite pas publier les projets de délibérations en amont des séances du Collège et du Conseil.

Bien à vous,

Gaëlle Huysmans
Commune de Hastière
Secrétariat du Bourgmestre
Avenue Guy Stinglhamber, 6
5540 Hastière
Absente du bureau le mercredi
082 64 32 37
0470 60 18 42

[adresse email]

N.B: Ce message n'engage aucunement la Commune de HASTIERE et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par la Directrice générale et recevoir en sus le sceau communal (article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation).

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour assurer le traitement de votre demande et vous répondre. Sachez que nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2481 email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 20:25
À : Contact <[Hastière request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Hastière,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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[FOI #2481 email]

Is [Hastière request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hastière? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Huysmans,

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Collège communal ne souhaite pas les publier?
Par ailleurs, serait-il possible d'avoir les notes explicatives ainsi que les annexes du Conseil communal de juin et de celles du Conseil communal de septembre?

Merci d'avance,
Et belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Gaëlle Huysmans, Gemeente Hastière

Bonjour Madame,

Le Collège ne souhaite pas que les préparatifs soient fournis avant que les débats aient lieu. Point de vue RGPD, nous n'avons pas les ressources en interne pour anonymiser les préparatifs. Aussi, le CDLD prévoit que seuls les conseillers reçoivent les projets de délibération.

Cordialement,

Gaëlle Huysmans
Commune de Hastière
Secrétariat du Bourgmestre
Avenue Guy Stinglhamber, 6
5540 Hastière
Absente du bureau le mercredi
082 64 32 37
0470 60 18 42

[adresse email]

N.B: Ce message n'engage aucunement la Commune de HASTIERE et reste informel.
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-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2481 email]>
Envoyé : mercredi 15 septembre 2021 11:50
À : Gaëlle Huysmans <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Bonjour Madame Huysmans,

Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Collège communal ne souhaite pas les publier?

Par ailleurs, serait-il possible d'avoir les notes explicatives ainsi que les annexes du Conseil communal de juin et de celles du Conseil communal de septembre?

Merci d'avance,

Et belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Gaëlle Huysmans, Gemeente Hastière

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