Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Suite à la réunion thématique ‘sécurité’ en présence du Bourgmestre le mercredi 23 mars (soir) au Centre de jeunes, 54 rue de moorslede (1020 Laeken), la Ville s’est engagée à re examiner avec BELIRIS la pertinence de l’option de la piste cyclo-piétonne à 1020 Laeken qui traverse l’arrière les habitations privées de la Rue Stephanie. Dès lors que la Ville a reconnu que le passage de la piste dans les jardins privatifs était 1) un vrai problème de sécurité et de confort et 2) que le passage par le côté nord du chemin de fer (Passage Chambon) était une option qui semblait avoir moins de nuisances et de répercussions négatives pour les habitants.

Je souhaite obtenir les documents suivants :

1)Copie des PV des réunions entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS depuis le 24/03/2022 à ce jour.
2) Copie des fichiers Zoom (numérique) en cas d'absence de PV de réunions
3) Copie des correspondances écrites (courriers, e-mails etc) entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS depuis le 24/03/2022 à ce jour.

Une copie de ma CI r/v est envoyée à l’adresse mail ‘assemblées’.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur DARTOIS,

 

Je me réfère à votre demande du 28.04.2022.

 

Information prise auprès des services compétents, il appert que les
documents demandés n’existent pas. Nous ne pouvons donc pas accéder à
votre demande.

 

Bien cordialement,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist -
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

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voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
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toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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Dank U.

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