Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à la demande de permis d'urbanisme actuellement en cours concernant la Gare SNCB 'Bockstael' située à Laeken 1020.

L'enquête publique est en cours et se termine le 6 octobre 2022.

Malheureusement tout le document / dossier est en langue néerlandaise, compliquant/rendant impossible une participation citoyenne.

Voyez en effet le lien suivant (onglet 'documents disponibles ici') :

https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/...

Et la page NL du site contient les documents en NL.

Et Urban Brussels ne réagit pas quant à la demande d’avoir le dossier en français.

Pourriez-vous donc me communiquer tout le dossier urbanistique en langue française ?

Une copie r/v de ma Carte d'identité est envoyée à l'adresse 'assemblées'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

J'ai constaté à la date du 27/09/2022 que 3 documents avaient été mis en français sur le site openpermits : Note d'information + 2 légendes -ces derniers jours. Il manque encore de nombreux documents en FR.

C'est dès le 1 er jour de l'enquête publique qu'il aurait fallu mettre ces documents, soit dès le 7 septembre 2022 afin que les habitants puissent prendre connaissance du dossier. Et s'organiser en fonction aussi vul le voulume et l'impact sur le quartier. La manchette reprise sur le site internet 'openpermits' indique 'ils (les documents) doivent également être mis à disposition sur internet'. Ce qui n'est donc pas le cas, et de ce fait les habitants sont privés d'accéder au dossier et voient leurs jours réduits au fur et à mesure que la date d'échéance avance.

C'est assez curieux comme procédé participatif...

Notons que selon le site openpermits le dossier a été déposé le 23/06/2022. Cela laissait donc assez de temps à l'autorité de traduire les documents en français, et ce avant le 07/09/2022 (date du 1° jour de l'enquête publique).

Il convient donc d'annuler cette enquête publique + mettre tous les documents en FR + refixer une nouvelle date d'enquête publique.

Cette demande d'accéder au dossier administratif en FR reste ouverte dans la perspective d'une nouvelle enquête publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Guelton Laura, Stad Brussel

Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre e-mail, lequel a retenu toute notre attention.

Ce dossier est un dossier instruit auprès d'Urban, lequel a déclaré le dossier complet en fonction des documents qui lui ont été fournis.

La Ville de Bruxelles a donc mis à enquête publique le dossier tel que fourni par Urban.

Une nouvelle enquête publique ne sera pas réalisée dans la mesure où ni le demandeur du permis (SNCB) ni Urban n'en ont fait la demande.

Bien à vous,

LAURA GUELTON
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 29 19 – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Développement urbain • Departement Stadsontwikkeling • Support transversal • Transversale ondersteuning
rue des Halles 4- 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4- 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #3498 email]>
Sent: Wednesday, September 28, 2022 3:21:35 PM (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier urbanistique -Gare SNCB 'Bockstael' (1020 Laeken)

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

J'ai constaté à la date du 27/09/2022 que 3 documents avaient été mis en français sur le site openpermits : Note d'information + 2 légendes -ces derniers jours. Il manque encore de nombreux documents en FR.

C'est dès le 1 er jour de l'enquête publique qu'il aurait fallu mettre ces documents, soit dès le 7 septembre 2022 afin que les habitants puissent prendre connaissance du dossier. Et s'organiser en fonction aussi vul le voulume et l'impact sur le quartier. La manchette reprise sur le site internet 'openpermits' indique 'ils (les documents) doivent également être mis à disposition sur internet'. Ce qui n'est donc pas le cas, et de ce fait les habitants sont privés d'accéder au dossier et voient leurs jours réduits au fur et à mesure que la date d'échéance avance.

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CEDRIC DARTOIS

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Dank U.

Cher/Chère Madame Guelton Laura,

Merci bien pour votre réponse.

Urban a déclaré ne pas avoir le dossier en langue française. Et le Ministre Gilkinet SNCB ne m'a jamais répondu quant à la même demande.

Ces deux interlocuteurs ne semblent pas très souieux quant au problème.

Force est donc de constater que la Ville de Bruxelles periste à mener une enquête publique alors que la Ville est informée que le dossier est incomplet. Je me permets de vous rappeller que l'Accord de Majorité de la Ville de Bruxelles 2018-2024 mentionne à 50 reprises le terme 'participation'.... Je ne vois pas comment nos riverains pouvons participer dans de telles conditions ?

Je vous invite donc à contacter Urban Brussels + la SNCB pour leur demander de mettre fin à cette enqupete publique dès lors que la Ville est informée de ces manquements et que le Collège a la mission de représenter et de défendre ses habitants.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS