Dossier avant-projet entre Beliris et CQD -serre urbaine 1020 Laeken

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Le document « CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES CDA/011273/BEN » (Marché public de services ayant pour but l'étude sur l'exploitation « Serre de Bockstael » mentionne en page 9 (rubrique ‘informations fournies’) le lien internet suivant « Dossier avant-projet entre Beliris et CQD : le lien vers le fichier ».

Le lien internet n’est toutefois pas/plus opérationnel.

Les riverains souhaitent dès lors consulter/obtenir ce document administratif : « Dossier avant-projet entre Beliris et CQD. »

Une copie r.v. de ma C.I. est envoyée à l’instant à l’adresse e-mail de la Ville de Bruxelles (‘assemblées’).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 6 septembre 2021.

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci bien.

Nous souhaitons une version non biffée des PV du Projet BELIRIS Gare de Laeken à la Maison de la création le 13/12/2018 (2X) et du 18/03/2019 relatifs à l’aménagement des abords de l’ancienne Gare de Laeken (pages 48-54 du document).

Nous estimons que la RGPD ne s’applique pas (ou de manière très restrictive) dès lors que 1) ce sont des fonctionnaires dans le cadre de l’exercice de leurs mission d'intérêt général et/ou 2) d’ASBL-structures financées (en tout ou en partie) par de l’argent public. Et que 3) la réunion était, manifestement, ouverte à tous puisqu' "un voisin de l'ancienne gare" était présent (page 51) et qu'une association comme 'bookswap' était présente alors que son objet social est éloigné de ce projet ). Et 5) le contenu du PV concerne directement les riverains.

Je vous serai dès lors reconnaissant de me faire suivre ces informations demandées, et ce dans le cadre de la demande initiale introduite le 06/09.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Stad Brussel

M. Dartois,

Nous estimons au contraire que le GDPR s'applique bien.

Bien à vous,

Le Service juridique de la Ville de Bruxelles

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2873 email]>
Envoyé : mercredi 29 septembre 2021 17:39 À : Kroes Odile <[adresse email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier avant-projet entre Beliris et CQD -serre urbaine 1020 Laeken - 50053/OK

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci bien.

Nous souhaitons une version non biffée des PV du Projet BELIRIS Gare de Laeken à la Maison de la création le 13/12/2018 (2X) et du 18/03/2019 relatifs à l’aménagement des abords de l’ancienne Gare de Laeken (pages 48-54 du document).

Nous estimons que la RGPD ne s’applique pas (ou de manière très restrictive) dès lors que 1) ce sont des fonctionnaires dans le cadre de l’exercice de leurs mission d'intérêt général et/ou 2) d’ASBL-structures financées (en tout ou en partie) par de l’argent public. Et que 3) la réunion était, manifestement, ouverte à tous puisqu' "un voisin de l'ancienne gare" était présent (page 51) et qu'une association comme 'bookswap' était présente alors que son objet social est éloigné de ce projet ). Et 5) le contenu du PV concerne directement les riverains.

Je vous serai dès lors reconnaissant de me faire suivre ces informations demandées, et ce dans le cadre de la demande initiale introduite le 06/09.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Dossier avant-projet entre Beliris et CQD -serre urbaine 1020 Laeken' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Je souhaite, en effet, obtenir une copie des PV non biffés repris dans l'Avant Projet Abords de l'Ancienne Gare de Laeken. PV datés du 13/12/2018 (2X) et du 18/03/2019 relatifs à l’aménagement des abords de l’ancienne Gare de Laeken (pages 48-54 du document).

Ma demande a été refusée par la Ville de Bruxelles qui invoque la RGPD.

Notons toutefois que ces PV concernent 1) des fonctionnaires dans le cadre de l’exercice de leurs mission d'intérêt général et/ou 2) d’ASBL-structures financées (en tout ou en partie) par de l’argent public. Et que 3) la réunion était, manifestement, ouverte à tous puisqu' "un voisin de l'ancienne gare" était présent (page 51) et qu'une association comme 'bookswap' était présente alors que son objet social est éloigné de ce projet ). Et 5) le contenu du PV concerne directement les riverains.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/dossier...

Une demande est envoyée à l'instant à la CADA régionale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS