données des mandats et rémunérations du Foyer Schaerbeekois envoyés depuis 2006 à la commune de Schaerbeek
Cher/Chère Foyer Schaerbeekois,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique au foyer Schaerbeekois
L'ordonnance bruxelloise de 2006 impose au foyer Schaerbeekois de transmettre chaque année au secrétaire communal de Schaerbeek les données de rémunérations/jettons de présence, avantages en nature et frais divers des administrateurs du foyer Schaerbeekois ainsi qu'à quoi correspondent ces montants
http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12...
Pour rappel, le Conseil d'administration du foyer Schaerbeekois est désigné par le conseil communal de la commune de Schaerbeek, qui est la fondatrice et le principale actionnaire (à 83%) du foyer Schaerbeekois
Je souhaite recevoir copie via cette adresse email des 11 jeu de données annuelles envoyés par le foyer Schaerbeekois au secrétaire communal de la commune de Schaerbeek entre 2006 et 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claude Archer
Cher/Chère Foyer Schaerbeekois,
avez vous consulté le rapport juridique envoyé à la commune de Schaerbeek sur la publicité des rémunérations et frais/autres avantages de vos administrateurs depuis 2006 ?
Il nécessite donc une réponse de votre part. Auriez l'amabilité de la faire connaître ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer