Documents permettant d'évaluer le respect des consignes de sécurité (amiante) par les services communaux.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Grâce-Hollogne, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Alternance Citoyenne

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Conformément à la législation en vigueur, des rapports de sécurité relatifs aux inventaires d'Asbeste (amiante) ont été produits par un (des) organisme(s) de sécurité agréé(s). Selon le risque encouru, les matériaux contenant de l'amiante doivent être soit soumis à un contrôle annuel, soit encapsulés, soit enlevés.

Auriez-vous l'obligeance de mettre à notre disposition, dans un lieu que je vous saurais gré de désigner, tous les documents permettant d'évaluer le respect des consignes de sécurité par les services communaux. Ceci pour tous les lieux publics sur le territoire de Grâce-Hollogne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alternance Citoyenne