Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2016

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Pepinster, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2016, je souhaite recevoir copie électronique de :

- la demande initial du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :
2010.0025 060/95551.2012 Plaines de jeux 6.882,44 €
2010.0025 761/72160.2012 Plaines de jeux 48.397,56 €
2010.0025 761/61552.2016 Plaines de jeux 3.990,00 €
2011.0023 72202/12452.2015 PPT SOIRON 10.709,88 €
2011.0032 42125/73160.2011 Voiries Goffontaine 3.605,80 €
2012.0023 72202/72352.2012 Extension école de Soiron Aménagements bâtiments scolaires 10.164,00 €
2013.0006 124/72356.2013 Passerelles sur Hoëgne Aménagements bâtiments divers 9.365,40 €
2014.0010 421/72460.2015 Toiture rue de la Pompe Equipement maintenance Extra 3.547,31 €
2014.0021 124/72460.2016 Toiture du Moulin à la couleur Equipement maintenance Extra 5.339,45 €
2014.0023 421/73160.2015 Enduisages travaux de voiries 35.410,85 €
2014.0036 722/72352.2016 Cour école communale Wegnez Centre 2.861,04 €
2014.0049 76290/72454.2016 Toiture et bardage de la salle des combattants équipement maintenance ext 3.267,00 €
2014.0071 124/72454.2014 Toiture de la buvette RUFCC Pepinster équipement maintenance Extra 80.295,72 €
2014.0072 421/73151.2015 Mur de soutènement du Mousset terrassements 9.617,50 €
2015.0006 ? Pas repris dans le compte 2016 Achats de petits matériels 3.418,37 €
2015.0010 421/73551.2015 Remise à niveau des chambres de visite 25.960,61 €
2015.0013 421/73160.2016 Crédits d'impulsion 2015 27.093,55 €
2015.0026 124/72356.2015 Rénovation de la caserne Aménagements bâtiments divers 36.102,60 €
2015.0026 124/96151.2016 Rénovation de la caserne Aménagements bâtiments divers 2.032,80 €
2016.0002 421/74451.2015 Achat de décorations de Noël Achats de machines et matériel 13.128,50 €
2016.0002 421/72354.2016 Achat de décorations de Noël Achats de machines et matériel 10.137,38 €
2016.0004 124/72354.2016 Aménagement du musée de Tancrémont 5.864,22 €
2016.0010 640/74451.2016 Achat d'une machine à bois et désherbage alternatif 10.000,00 €
2016.0029 421/73560.2016 Réfection Grand-Ry Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure 14.262,51 €
2015.0003 124/73351.2015 Construction bât technique communal honoraires plans d'aménagement 12.084,88 €
2015.0003 124/72253.2016 Construction bât technique communal Constructions de bâtiments industriels 904.850,00 €
2015.0003 060/99551.2015 Construction bât technique communal Honoraires des plans d'aménagement , urbanisme et d' autre 43.254,62 €

Je vous remercie également d'accuser réception de la présente demande et vous transmets , Madame, Monsieur, mes salutations.

Claude Dedye