Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane

Camille Coomans made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Sint-Gillis

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sint-Gillis, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Camille Coomans
Afgeleverd

Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,

- les documents établissant en détail les budgets alloués au programme de jumelage C.I.C. entre Saint-Gilles et Berkane, et leur répartition,
- tous les documents justificatifs des frais, dépenses, aides et investissements effectués dans le cadre de ce même jumelage,
- ainsi que tous les rapports d'activités menées à Berkane, et la liste des intervenants et partenaires, aussi bien belges que marocains, ayant pris part au programme.

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

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