Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19

Christophe Van Gheluwe made this Openbaarheid van bestuur request to Orde der artsen - Nationale Raad

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

De aanvraag werd beantwoord.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

La présente demande vous est adressée en tant qu’autorité administrative au sens de la législation sur la Publicité de l’administration (1).

En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail et dans le respect des délais légaux, les documents décrits ci-dessous.

Tous les documents (avis, circulaires, rapports,…) émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19 ainsi que les éventuels avis des conseils provinciaux sur cette thématique et ayant été approuvés par le Conseil national.

Toutes les communications que l’Ordre des médecins a transmis aux médecins que ce soit par courriers, courriels,… et portant sur les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19. Ma demande est limitée aux communications qui ont fait l’objet d’un envoi massif. Par massif, j’entends à au moins 50 médecins que ce soit en un ou plusieurs envois.

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

(1) La publicité de l’administration – Vingt ans après, bilan et perspectives – Sous la direction de Valérie Michiels – Ed. Bruylant 2015 – p. 55.

--- CADRE LEGAL ---
Cette demande vous est transmise dans le cadre des règles de transparence administrative. Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ce cadre légal. Cette liste n’est pas exhaustive.

Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo...

Article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »

Le non-respect des obligations découlant de l’article 32 de la Constitution est un délit pénal au sens de l’article 151 du Code pénal : « Tout autre acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an. » https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo...

Christophe Van Gheluwe

Cher Ordre des médecins,

Le 19 octobre 2022, je vous ai transmis par mail via l'intermédiaire de la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à des documents administratifs sur base de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative.

A la fin de ce courriel, je vous demandais de bien vouloir accuser réception de cette demande.

N'ayant pas reçu d'accusé de réception de votre part, je vous réitère ma demande en ce sens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Ceuppens Wendy, Orde der artsen - Nationale Raad

3 bijlagen

 

 

Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande d'information qui est à l'agenda
de la réunion du bureau du 3 novembre 2022.

Vous recevrez une réponse en début de la semaine prochaine.

 

Bien à vous,

 

Met vriendelijke groeten,

Wendy Ceuppens.

 

[1]Logo_213367L_5ORAR
Wendy Ceuppens
Secrétaire
Ordre des Secretaresse
médecins tel. +32 2 743 04 01 Orde der
Place de fax +32 2 735 35 63 artsen
Jamblinne [2]Lijn_ORAR [3][adresse email] [5]Lijn_ORAR de Jamblinne
de Meux [4]www.ordomedic.be de Meuxplein
34-35 34-35
1030 1030 Brussel
Bruxelles

 

 
DISCLAIMER.
This e-mail and any attached files are confidential and may be legally
privileged. If you are not the addressee, any disclosure, reproduction,
copying, distribution, or

other dissemination or use of this communication is strictly prohibited.
If you have received this transmission in error please notify the sender
immediately and then

delete this e-mail. E-mail transmission cannot be guaranteed to be secure
or error-free as information could be intercepted, corrupted, lost,
destroyed, arrive late or

incomplete, or contain viruses. The sender therefore does not accept
liability for any errors or omissions in the contents of this message
which arise as a result of

e-mail transmission. If verification is required please request a hard
copy version.

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Christophe Van Gheluwe <[6][FOI #3522 email]>

Envoyé : dimanche 30 octobre 2022 20:46

À : Info - Orde der artsen / Ordre des médecins <[7][Ordomedic request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la
vaccination contre la COVID-19

 

[You don't often get email from [8][FOI #3522 email].
Learn why this is important at
[9]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

Cher Ordre des médecins,

 

 

 

Le 19 octobre 2022, je vous ai transmis par mail via l'intermédiaire de la
plateforme Transparencia.be une demande d'accès à des documents
administratifs sur base de l'article 32 de la Constitution et des
législations sur la transparence administrative.

 

 

 

A la fin de ce courriel, je vous demandais de bien vouloir accuser
réception de cette demande.

 

 

 

N'ayant pas reçu d'accusé de réception de votre part, je vous réitère ma
demande en ce sens.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Bien cordialement,

 

Christophe Van Gheluwe

 

[10]https://eur06.safelinks.protection.outlo...

 

 

 

 

 

 

 

De aangehaalde delen tonen

 

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[13][FOI #3522 email]

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[14]https://eur06.safelinks.protection.outlo...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.ordomedic.be/
6. mailto:[FOI #3522 email]
7. mailto:[Ordomedic request email]
8. mailto:[FOI #3522 email]
9. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
10. https://eur06.safelinks.protection.outlo...
11. mailto:[FOI #3522 email]
12. https://eur06.safelinks.protection.outlo...
13. mailto:[FOI #3522 email]
14. https://eur06.safelinks.protection.outlo...

Info - Orde der artsen / Ordre des médecins, Orde der artsen - Nationale Raad

2 bijlagen

 

A l’attention de Monsieur Christophe VAN GHELUWE

 

N/Réf. : BD/zg/10748

 

Monsieur,

 

En réponse à vos messages des 19 et 30 octobre 2022, le Bureau du Conseil
national de l'Ordre des médecins vous signale que tous les documents
produits par l'Ordre des médecins en matière de vaccination contre le
covid-19 sont disponibles en accès libre sur le site [1]www.ordomedic.be,
en cliquant sur l'onglet Covid-19 : [2]https://ordomedic.be/fr/covid-19

 

Nous restons à votre disposition en cas de difficulté.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

Pour le Bureau du Conseil national,

 

B. DEJEMEPPE,

Président.

[3]Logo_213367L_5ORAR
Place de de
Jamblinne tel. +32 2 743 04 00 Jamblinne
de Meux fax +32 2 735 35 63 de
34-35 [4]Lijn_ORAR [5][Ordomedic request email] [7]Lijn_ORAR Meuxplein
1030 [6]http://www.ordomedic.be/ 34-35
Bruxelles 1030
Brussel

 

References

Visible links
1. http://www.ordomedic.be/
2. https://ordomedic.be/fr/covid-19
5. mailto:[Ordomedic request email]
6. http://www.ordomedic.be/

Christophe Van Gheluwe heeft een aantekening gepost ()

Le lien transmis par l'ordre des médecins n'envoie pas spécifiquement vers les documents demandés. On retrouve toutefois sur le site Ordomedic des documents qui rentrent dans le champ de la demande comme par exemple un avis du 23 janvier 2021 portant sur les aspects déontologiques relatifs au programme de vaccination contre la Covid-19 qui est disponible à l'adresse https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/co...