Documents ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF pour 2016, 2017, 2018

François Jeanjean made this Openbaarheid van bestuur request to RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

François Jeanjean
Afgeleverd

Bonjour,
PV rémunérations 2016, 2017, 2018 :
Par la présente et en vertu de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative,
je souhaite obtenir, par retour d’email et dans le respect des délais légaux, copie des documents repris ci-dessous.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du COMITE DE REMUNERATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) du CONSEIL D’ADMINISTRATION ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

=> Tous les PV, comptes-rendus, rapports ou autres intitulés (avec leurs éventuelles annexes) des COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF.

Ma demande porte sur les documents émis pour les années 2016, 2017, 2018

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
François JeanJean

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