Documents Amiante des écoles Emile max, Chazal et des rez de chaussée Apollo

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Schaarbeek, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Dans son interview de ce 28/03/2017 au Journal télévisé de la RTBF
https://www.rtbf.be/auvio/detail_les-lie...

L'échevin de l'environnement, Vincent Van Halewijn (ecolo) explique que les inventaires amiante des bâtiments de la commune sont librement disponibles pour le citoyen.

le reportage évoque 3 bâtiments communaux :
-Le lycée Emile Max, avenue Dailly
-l'école Chazal
-les tours Apollo, square Apollo

je suis également intéressé par les documents amiante de ces 3 autres bâtiments
- l'école 1, rue de la ruche
-l'école 16, Bvd Leopold 3
- l'école 4-8, rue Gaucheret

Je souhaiterais donc recevoir en retour à cet email,les inventaies amiante de ces 6 bâtiments (celui de 2010 et le dernier en date) ainsi que le programme de gestion de cet amiante dans ces bâtiments communaux (que la commune doit légalement posséder)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Documents Amiante des écoles Emile max, Chazal et des rez de chaussée Apollo' d'accès aux informations détenues par Commune de Schaerbeek.

ma demande suivante sur Transparencia.be concernait l'accès aux inventaires amiantes de plusieurs écoles de Schaerbeek et d'un logement logement social. L'échevin des travaux publics ayant répondu dans le Journal Télévisé RTBF du 28/03/2017 que ces inventaires étaient librement consultables à la commune, (certains sont mêmes visibles dans le reportage), je m'étonne que depuis 2 ans et dans cette nouvelle demande la commune refuse toujours de fournir une copie de ces documents

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/document...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Je vous rappelle que la CADA vous a ordonné le 2 juin 2017 d'enfin me transmettre les inventaires amiantes demandés : Ces documents existants sous format électronique (je me suis rendu en vos services pour le vérifier) et étants publics, rien ne s'oppose à leur transmission par réponse à cet email

Merci d'enfin respecter les lois environnementales après 1 an..
Bien à vous

Claude Archer
-- message envoyé le 2 juin 2017 à l'échevin des travaux publics de Schaerbeek Van Halewyn (ECOLO) , qui refuse d'appliquer la loi et la décision de la CADA de donner accès aux inventaires amiantes des écoles Emile max, Chazal et des rez de chaussée des tours Apollo
--

Cher Monsieur Van Halewyn ,
Cher échevin des travaux publics et de l'environnement de la commune de Schaerbeek
cc : secrétariat fédéral d'écolo

Vous venez de recevoir en ce jour par pli postal la décision de la commission d'accès aux documents environnementaux vous demandant de me transmettre les inventaires et documents amiantes existants pour les bâtiments communaux ,
"Même s'ils ne sont pas à jour ou en cours de révision" (citation)

Je vous rappelle que cette décision est juridiquement contraignante.

Je vous rappelle que vu vos propos à la RTBF sur le libre accès de ces inventaires aux citoyens, le fait d'avoir du employer des moyens de contrainte juridique pendant 7 mois pour les obtenir est pour le moins surprenant, qui plus est pour un échevin écolo de l'environnement à Schaerbeek. Les nombreux incidents ou la commune fait enlever de l'amiante par des entreprises non agrées, me semble assez préoccupant pour la santé publique des habitants

merci de mes les envoyer en réponse à mon email via la plateforme Transparencia.be ou par retour de cet email

Bien à vous

Claude Archer
habitant de Schaerbeek

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

secretariat assemblees, Gemeente Schaarbeek

1 bijlage

Monsieur,

Vous trouverez, en annexe, la réponse que l'administration communale vous avait fait au sujet de votre demande, le 26 juin 2017.

Comme précisé dans ce courriel, les pièces sont trop volumineuses pour être transmises par courriel. Nous n'avons pas de serveur de transfert sécurisé pour vous les communiquer.

Pourriez-vous prendre contact avec le bureau des assemblées afin de fixer un rendez-vous pour une consultation sur place des documents demandés?

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #211 email]]
Envoyé : dimanche 22 octobre 2017 13:54
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents Amiante des écoles Emile max, Chazal et des rez de chaussée Apollo

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Je vous rappelle que la CADA vous a ordonné le 2 juin 2017 d'enfin me transmettre les inventaires amiantes demandés : Ces documents existants sous format électronique (je me suis rendu en vos services pour le vérifier) et étants publics, rien ne s'oppose à leur transmission par réponse à cet email

Merci d'enfin respecter les lois environnementales après 1 an..
Bien à vous

Claude Archer
-- message envoyé le 2 juin 2017 à l'échevin des travaux publics de Schaerbeek Van Halewyn (ECOLO) , qui refuse d'appliquer la loi et la décision de la CADA de donner accès aux inventaires amiantes des écoles Emile max, Chazal et des rez de chaussée des tours Apollo
--

Cher Monsieur Van Halewyn ,
Cher échevin des travaux publics et de l'environnement de la commune de Schaerbeek cc : secrétariat fédéral d'écolo

Vous venez de recevoir en ce jour par pli postal la décision de la commission d'accès aux documents environnementaux vous demandant de me transmettre les inventaires et documents amiantes existants pour les bâtiments communaux , "Même s'ils ne sont pas à jour ou en cours de révision" (citation)

Je vous rappelle que cette décision est juridiquement contraignante.

Je vous rappelle que vu vos propos à la RTBF sur le libre accès de ces inventaires aux citoyens, le fait d'avoir du employer des moyens de contrainte juridique pendant 7 mois pour les obtenir est pour le moins surprenant, qui plus est pour un échevin écolo de l'environnement à Schaerbeek. Les nombreux incidents ou la commune fait enlever de l'amiante par des entreprises non agrées, me semble assez préoccupant pour la santé publique des habitants

merci de mes les envoyer en réponse à mon email via la plateforme Transparencia.be ou par retour de cet email

Bien à vous

Claude Archer
habitant de Schaerbeek

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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[FOI #211 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère secretariat assemblees,

Il me semble qu'envoyer de lourd documents via Internet n'est plus un problème technique depuis longtemps. La commune utilise elle même, https://wetransfer.com/ , DropBox, Google Drive..comme des millions d'internautes

Pourriez vous dès lors transmettre, en réponse à cet email les 3 documents électroniques amiante, demandés depuis 8 mois ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer