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Directive 2003/4/CE, demande des information

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Jennifer Paterson

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Compte tenu de la convention d'Aarhus et la Directive 2003/4/CE, je demande des informations / documents concernant les points suivants:

- Mesures sonores (depuis 2010) concernant le bruit de la foire/kermesse du midi, ou une ou plusieurs installations
- Plaintes concernant le bruit de la foire/kermesse du midi, depuis 2010.
- Le niveau de bruit de l'attraction, de la turbine - et plus précisément de la "turbine".

Je ne demande pas l'accès aux informations personnelles (les noms et autres informations personnelles peuvent donc être supprimés).

Je voudrais des copies des documents dans toutes les langues où ils existent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jennifer Paterson

Kroes Odile, Stad Brussel

3 bijlagen

Madame Paterson,

 

Veuillez trouver ci-joint deux documents concernant les mesures de bruits
prises en 2018 et 2019.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Concernant les plaintes, celles-ci contiennent des données à caractère
personnelles. De plus, il ne peut pas être attendu de l’administration que
ces plaintes soient compilées et conservées depuis 2010. Le Collège de la
Ville de Bruxelles a dès lors considéré cette demande comme abusive.

 

Concernant l’attraction « la turbine », l’administration ne possède pas de
documents reprenant des mesures de bruit de celle-ci.

 

Bien cordialement,

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
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