Description de la procédure de tests appliqués a Clarebout

Loïc Carlier made this Openbaarheid van bestuur request to Openbaardienst Walloni¨: SPW environnement

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De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Service public de Wallonie : SPW environnement,

Bonjour,

Ce matin, le journal "l'avenir" publiait l'article que je vous joints : https://drive.google.com/file/d/1X4DlPJB...
Ce dernier dit que les contrôles environnementaux réalisés dans l'entreprise Clarebout Warneton seraient truqués. Comme l'entreprise perçoit de gros subsides environnementaux, cette annonce semble assez irréaliste. Pouvez-vous me décrire la façon dont la batterie de tests est réalisée ? Qui effectue les prélèvements ? Quels sont les résultats des derniers contrôles ? Est-il possible que la fraude décrite dans l'article, rinçage des conduites avant la visite de contrôle et préparation de prélèvements falsifiés soient réels?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc

Cher/Chère Service public de Wallonie : SPW environnement,

Pourriez-vous répondre à ma demande s'il vous plait ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

dgarne, Openbaardienst Walloni¨: SPW environnement

Monsieur CARLIER,

Pourriez-vous être plus précis quant à votre demande ? Un dossier est-il parvenu au SPW ARNE ?

Bonne journée !

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SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Loïc Carlier <[FOI #1915 email]>
Envoyé : samedi 26 septembre 2020 09:58
À : dgarne <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Description de la procédure de tests appliqués a Clarebout

Cher/Chère Service public de Wallonie : SPW environnement,

Pourriez-vous répondre à ma demande s'il vous plait ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #1915 email]

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Cher/Chère dgarne,

Dans l'article que je vous joint : https://drive.google.com/file/d/1X4DlPJB...
Vous verrez un encart dans lequel il est noté que les contrôles, par exemple de la station d'épuration, sont tronqués. Les échantillons ne seraient pas prélevés par un contrôleur mais préparés par le contrôlé et les visites de contrôles seraient planifiées ce qui permet à l'entreprise de s'y préparer.
J'aimerais donc savoir comment se passent les tests, quelle est la procédure de contrôle ?
J'ai peine à croire ce qui est remonté dans cet article.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Loïc Carlier

Cher/Chère dgarne,

Pourriez-vous répondre à ma demande s'il vous plait ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Loïc Carlier

dgarne, Openbaardienst Walloni¨: SPW environnement

Et vous à la nôtre ?

-----Message d'origine-----
De : Loïc Carlier <[FOI #1915 email]>
Envoyé : lundi 12 octobre 2020 19:28
À : dgarne <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Description de la procédure de tests appliqués a Clarebout

Cher/Chère dgarne,

Pourriez-vous répondre à ma demande s'il vous plait ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Loïc Carlier

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère dgarne,

Aucun dossier à ma connaissance n'a été ouvert.

Dans l'article que je vous ai joint plus haut, vous verrez un encart dans lequel il est noté que les contrôles, par exemple de la station d'épuration, sont tronqués. Les échantillons ne seraient pas prélevés par un contrôleur mais préparés par le contrôlé et les visites de contrôles seraient planifiées ce qui permet à l'entreprise de s'y préparer.
J'aimerais donc savoir comment se passent les tests, quelle est la procédure de contrôle ?
J'ai peine à croire ce qui est remonté dans cet article.

Concrètement, je souhaite obtenir la procédure qui est appliquée dans l'exemple du contrôle des rejets des eaux de la station d'épuration. J'aimerais savoir qui se charge des prélèvements ? Est-ce que l'établissement est averti ? Bref, est-ce que l'information dans l'article est véridique ou ne reflète-t-elle pas votre fonctionnement ?

Bien cordialement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Loïc Carlier

dgarne, Openbaardienst Walloni¨: SPW environnement

Monsieur CARLIER,

Votre courriel a été transmis au Département de la Police et des Contrôles (DPC), Direction de Mons.

Bonne fin de journée !

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SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Loïc Carlier <[FOI #1915 email]>
Envoyé : mardi 13 octobre 2020 13:50
À : dgarne <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Description de la procédure de tests appliqués a Clarebout

Cher/Chère dgarne,

Aucun dossier à ma connaissance n'a été ouvert.

Dans l'article que je vous ai joint plus haut, vous verrez un encart dans lequel il est noté que les contrôles, par exemple de la station d'épuration, sont tronqués. Les échantillons ne seraient pas prélevés par un contrôleur mais préparés par le contrôlé et les visites de contrôles seraient planifiées ce qui permet à l'entreprise de s'y préparer.

J'aimerais donc savoir comment se passent les tests, quelle est la procédure de contrôle ?

J'ai peine à croire ce qui est remonté dans cet article.

Concrètement, je souhaite obtenir la procédure qui est appliquée dans l'exemple du contrôle des rejets des eaux de la station d'épuration. J'aimerais savoir qui se charge des prélèvements ? Est-ce que l'établissement est averti ? Bref, est-ce que l'information dans l'article est véridique ou ne reflète-t-elle pas votre fonctionnement ?

Bien cordialement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Loïc Carlier

De aangehaalde delen tonen

DOOMS Jérôme, Openbaardienst Walloni¨: SPW environnement

1 bijlage

Bonjour Monsieur,

 

Pour répondre à vos questions, il y a trois procédures distinctes de
contrôle au niveau du rejet d’eaux usées industrielles.

 

1.            Les résultats de l’auto-contrôle :

 

L’exploitant a l’obligation de procéder mensuellement à des prélèvements
et analyses sur son rejet d’eaux usées industrielles par un laboratoire
agréé. Ces résultats sont consignés dans un Plan Interne de Surveillance
des Obligations Environnementales (PISOE) qui doit être transmis
annuellement pour le 31 mars.

 

2.            Les campagnes de prélèvements inopinées :

 

Pour votre information, des campagnes ponctuelles inopinées d’analyses du
rejet d’eaux usées industrielles ont été réalisées aux dates suivantes :
les 03 avril 2018, 23 avril 2018, 24 décembre 2018, 29 janvier 2019 et 31
janvier 2020. Au cours de ces campagnes, aucun dépassement des normes de
rejets reprises dans le permis n’a été constaté.

 

3.            Lorsqu’un une pollution nous est signalée :

 

Le rejet de CL Warneton dispose d’un échantillonneur qui prélève l’eau
rejetée (proportionnellement au débit). Ces échantillons sont conservés 48
heures (obligation du permis unique).

Lorsqu’un rejet non conforme est signalé, nous saisissons ces échantillons
et réalisons en plus un nouveau prélèvement.

En cas de constat d’infraction un avertissement ou procès-verbal est
dressé à charge de l’exploitant.

 

Les contrôles sur base de plainte pour tout établissement ne sont jamais
signalés à l’exploitant.

 

 

[1]spw_environnement.png Jérôme DOOMS
Agent de Police Judiciaire
Service public de Wallonie
Agriculture Ressources Naturelles et
Environnement
Département de la Police et des Contrôles -
Direction de Mons
Boulevard Winston Churchill, 28 à 7000 Mons
Tél. : +32 (0)65 40 00 82  l Fax : +32 (0)65 40
00 96

[2]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

 

"Ce message n'engage aucunement le SPWARNE et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature d'un agent dûment mandaté."

 

References

Visible links
2. http://www.wallonie.be/