Demande du Slide show à propos de l'eau
Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Saint-Hubert
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Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Hier en réunion du Conseil Communal, lors du point 2, un slide show « Powerpoint » a été présenté par Monsieur Lanuit.
- Vu que l’article 1er, alinéa 2, 2°, du décret du 30 mars 1995 définit le « document administratif » comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose ». Toute information dont dispose une autorité administrative constitue donc un « document administratif », et ce même si cette autorité administrative n’en est pas l’auteur.
- Vu l’article 32 de la Constitution ;
- Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration, l’article 8, §§ 1er et 2 ;
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, le slide show qui a été proposé.
D’avance je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du Slide show à propos de l'eau' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.
Je n'ai aucune nouvelle de votre part, même pas un accusé de réception.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 19 février dernier, veuillez trouver, en annexe, la décision du Collège communal du 1er mars 2021.
Bien à vous.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2070 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 08:38
À : secretariat <[Saint-Hubert request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du Slide show à propos de l'eau
Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Hier en réunion du Conseil Communal, lors du point 2, un slide show « Powerpoint » a été présenté par Monsieur Lanuit.
- Vu que l’article 1er, alinéa 2, 2°, du décret du 30 mars 1995 définit le « document administratif » comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose ». Toute information dont dispose une autorité administrative constitue donc un « document administratif », et ce même si cette autorité administrative n’en est pas l’auteur.
- Vu l’article 32 de la Constitution ;
- Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration, l’article 8, §§ 1er et 2 ;
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, le slide show qui a été proposé.
D’avance je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2070 email]
Is [Saint-Hubert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Saint-Hubert? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Bonjour Monsieur Evrard,
Sauf erreur, je n'avais pas encore transmis la réponse à la demande ci-après.
La voici en annexe.
Bien à vous.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2070 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 15:04
À : secretariat <[Saint-Hubert request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du Slide show à propos de l'eau
Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du Slide show à propos de l'eau' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.
Je n'ai aucune nouvelle de votre part, même pas un accusé de réception.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2070 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
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