Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie du rapport officiel reprenant le montant total exact des dons amassés durant cette 'action solidaire communale de confection de 60000 masques en tissus'. (Voir article de presse bruxelloise officielle repris ci-dessous) :
https://bx1.be/dossiers/coronavirus/wolu...

Pourriez-vous également m’indiquer les montants précis des dons que les hôpitaux universitaires de la Région bruxelloise auraient perçus de votre Commune & à quelles dates ?

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse électronique officielle de Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert ([email address]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Cher Monsieur,

Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Publicité de l'administration" – « Opération masques – Dons - Répartition – Collège du 11/03/2021 ».

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert