Demande du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les hangars de Frameries.

Stad Bergen heeft niet de gevraagde informatie.

Cher/Chère Ville de Mons,

Je désisrerais pouvoir accéder à une copie du permis d'exploitation relatif à l'installation des hangars par la société Clarebout (CL Warneton) sur le site du Crachet à Frameries. Ces documents sont détenus me semble-t-il par le Département des Permis et Autorisations.
S'il y a une étude d'incidence ou un avis équivalent lié à cette installation, pouvez-vous aussi me le faire suivre ? Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

Secrétariat Communal, Stad Bergen

 

 

Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les
hangars de Frameries.

 

Bonjour Monsieur CARLIER,

 

La Ville de Mons ne dispose pas des documents demandés.

Nous vous invitons à prendre contact avec le Service Public de Wallonie et
l'administration communale de Frameries.

 

Le Secrétariat communal

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les hangars de Frameries.' d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Je vais contacter le service public comme vous le suggérez.
Je présume par contre qu'un permis d'urbanisme a été entré pour la construction de ces bâtiments. Pouvez-vous m'en communiquer un exemplaire? Est-ce que ce dernier contient les normes urbanistiques à respecter pour le site du Crachet ?

Bien à vous,

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

Secrétariat Communal, Stad Bergen

1 bijlage

Bonjour Monsieur CARLIER,

 

Par rapport à votre dernière demande de reconsidération, nous sommes au
regret de vous répondre de la même manière que précédemment.

 

Nous ne possédons pas les informations demandées.

 

Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec l'éco-conseiller de
l'administration communale de Frameries et/ou avec le SPW/DGO4 (urbanisme)
ou le SPW/DGO3/DPA (pour la partie exploitation).

 

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de notre
considération distinguée.

 

 

Le Secrétariat communal.

 

 

[1]cid:988434208@11102016-259B

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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