Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Nassogne

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Nassogne.

Chère Commune de Nassogne,

Lors du Conseil Communal du 28 septembre, et plus précisément lors du point 5 « Appel d’offres en vue de l’octroi d’un droit de superficie sur des parcelles de la commune de Nassogne pour l’installation et l’exploitation d’éoliennes — Désignation du superficiaire », il a été présenté par le conseiller Vincent Peremans un rapport de 42 pages concernant l’octroi de ce droit à la Société TotalEnergy si je ne me trompe.
Je pense que, puisqu’il a été présenté en séance publique du Conseil Communal, ce document est donc devenu public et terminé, puisqu’il a été proposé (et accepté) au vote du dit-Conseil Communal.
Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’en communiquer une copie, ainsi que le tableau de travail que Monsieur Peremans a évoqué lors de sa prise de parole.
Pouvez-vous également me transmettre le PV de ce Conseil Communal, je constate qu'il n'est pas en ligne sur le site de la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

quentin paquet, Gemeente Nassogne

Monsieur Evrard,

J'accuse bonne réception de votre mail.

Comme indiqué précédemment, je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont vous faites preuve à l'égard de la commune de Nassogne avec pas moins de 6 nouvelles demandes en dix jours. Vous n'êtes pas sans savoir que derrière vos demandes et pour certaines, vos accusations, il y a des hommes et des femmes qui œuvrent au quotidien pour l'intérêt général.
Vos demandes, si elles ont pour unique but de critiquer l'administration et le pouvoir politique en place, font en outre ralentir considérablement le travail nécessaire de l'administration, déjà fortement mis à mal par les crises successives que nous traversons ou avons traversé (COVID, guerre en Ukraine, inondations, crise énergétique, sans compter d'autres "tracas administratifs" du quotidien).

En cette période de fin d'année, que vous savez extrêmement chargée pour les administrations (budget, rapport sur les synergies commune-CPAS, rapport annuel sur les services, actualisation du PST, ...), l'essentiel est pour moi à la continuité du service public et non à faire votre publicité personnelle.

Une réponse sera évidemment apportée si telle est la décision de la CADA, mais j'ose espérer qu'elle comprendra le ralentissement administratif que font connaitre vos demandes incessantes.

J'ajoute par ailleurs que ce document n'est pas définitif, étant donné qu'un recours peut toujours être porté devant a Cour de cassation par les soumissionnaires non retenus.

Bien cordialement,

Quentin PAQUET
Directeur Général ff
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 742
[Nassogne request email]
www.nassogne.be

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer ce mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #3543 email]>
Envoyé : mardi 8 novembre 2022 10:16
À : quentin paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.

Chère Commune de Nassogne,

Lors du Conseil Communal du 28 septembre, et plus précisément lors du point 5 « Appel d’offres en vue de l’octroi d’un droit de superficie sur des parcelles de la commune de Nassogne pour l’installation et l’exploitation d’éoliennes — Désignation du superficiaire », il a été présenté par le conseiller Vincent Peremans un rapport de 42 pages concernant l’octroi de ce droit à la Société TotalEnergy si je ne me trompe.

Je pense que, puisqu’il a été présenté en séance publique du Conseil Communal, ce document est donc devenu public et terminé, puisqu’il a été proposé (et accepté) au vote du dit-Conseil Communal.

Pouvez-vous, en réponse à cet email, m’en communiquer une copie, ainsi que le tableau de travail que Monsieur Peremans a évoqué lors de sa prise de parole.

Pouvez-vous également me transmettre le PV de ce Conseil Communal, je constate qu'il n'est pas en ligne sur le site de la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3543 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je ne comprends pas la hargne que vous avez à me répondre, vous citez le mot « harcèlement ». Je peux comprendre que la Commune de Nassogne n’est pas habituée à des demandes de citoyens, mais cela se passe partout en Belgique (vous le constaterez sur la plateforme Transparencia). Je suis un simple citoyen qui se pose des questions et qui demande donc des réponses.
Vous dites que je ne fais que ralentir considérablement le travail nécessaire de l’administration. Mais c’est mon droit le plus strict de faire ces demandes, vous le savez très bien. Et c’est de votre devoir d’y répondre dans le délai d’un mois. De plus, pour la plupart d’entre elles, il vous suffit de sélectionner un fichier informatique sur votre disque dur et de l’annexer à l’e-mail de réponse. Je pense que ce n’est pas cela qui prend un temps fou, moins peut-être que le temps que vous avez pris pour peaufiner votre réponse.
Je vais donc envoyer ce dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Evrard Alain heeft een aantekening gepost ()

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.