Demande d'informations précises sur le fonctionnement du secteur Taxi/LVC.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Brussel Mobiliteit, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Madame la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
Chère Elke Van den Brandt,
Chère Bruxelles Mobilité,
Chère Direction des transports des personnes de la Région bruxelloise,

Par la présente, je souhaiterai connaître certaines informations vous concernant :
1/ Le/les statut.s de vos fonctionnaires effectuant les contrôles des taxis et des LVC?
2/ Le/les type.s de formation.s et/ou cursus à suivre tout au long de leur carrière ?
3/ Toutes les exigences et les examens d’accès pour cette fonction ?
4/ La manière précise dont se déroule la prestation de serment des nouvelles recrues ?
5/ Les coordonnées complètes du directeur/directrice de ce service précis ainsi que de leurs adjoint.e.s ? (l’Organigramme complet serait le bienvenu car introuvable sur le site web concerné).
6/ La/les base.s légale.s, selon laquelle/lesquelles les taxis, de manière générales, peuvent circuler et stationner en Région bruxelloise ?
7/ Le nombre de demandes d’autorisation LVC précis en attente d’un éventuel dédommagement pour les licences en ordre de documents attendant la signature définitive des Ministres concernés par cette problématique qui a fait coulé beaucoup d'encre ?
8/ Les coordonnées complètes du/des Commissaire.s du Gouvernement bruxellois auprès de votre Direction/Ministère.
9/ La liste complète de tous les membres encadrant le service du certificat de capacité pour LVC ainsi que pour le taxi.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.

Madame la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
Chère Elke Van den Brandt,
Chère Bruxelles Mobilité,
Chère Direction des transports des personnes de la Région bruxelloise,

Je me permets de vous revenir car ma demande citoyenne aurait dû être satisfaite par votre administration, selon la Loi belge et sa Constitution, pour le 4 avril 2021.
Malheureusement, ce n'est pas le cas !

Pourriez-vous, Madame la Ministre chargée de la Mobilité, avoir l'amabilité de me répondre sous 48h ?

Si ma demande citoyenne reste malgré tout insatisfaite, je saisirai, comme le prévoit la Loi, la Commission d'accès aux documents administratifs de notre Région bruxelloise.

Pourriez-vous accuser, dans l'immédiat, réception de ma demande ?

Je vous en remercie par avance de l'intérêt que vous donnerez à me répondre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Un bruxellois...

Bruxelles Mobilité / Brussel Mobiliteit,

- Merci de répondre au-dessus de cette ligne | Gelieve hierboven te
antwoorden -

 Probleem "BM-92715": Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Demande d'informations précises sur le fonctionnement du
secteur Taxi/LVC.
.

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message et vous répondons dès que
possible. Veuillez mentionner le numéro d’identification de ce message
pour toute communication relative au même objet.

Tout problème relatif à l’état du revêtement routier, d’un trottoir ou
d’une piste cyclable peut être introduit en ligne via
https://fixmystreet.brussels/. 

Cordialement,

Nous respectons toutes les exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD). Néanmoins, si vous avez des questions à ce
sujet, veuillez contacter [1]dpo@sprb.brussels.

Beste,

We hebben uw bericht goed ontvangen en we doen er alles aan om u zo snel
mogelijk te antwoorden.

Gelieve het identificatienummer van dit bericht te vermelden indien u
opnieuw contact opneemt over hetzelfde onderwerp.

Problemen met het wegdek, de stoep of het fietspad kunt u ook melden via
https://fixmystreet.brussels/. 

Met vriendelijke groet,

Wij leven alle voorschriften van de Algemene verordening
gegevensbescherming (AVG, GDPR) na. Indien u toch vragen heeft over dit
thema, kunt u steeds contact opnemen met [2]dpo@gob.brussels.

Dear Sir or Madam

We have received your message and will respond as soon as possible. Please
mention the identification number of this message in any communication
relating to the same subject.

Any problem regarding the condition of the road surface, pavements or
cycle paths can be submitted online via [3]https://fixmystreet.brussels/. 

Kind regards,

We comply with all requirements of the General Data Protection Regulation
(GDPR). However, if you have any questions on this subject, please contact
[4]dpo@gob.brussels.

Cel Communicatie | Cellule communication
Tel : 0800 94 001
[5][Bruxelles Mobilité request email]
[6]www.mobilite-mobiliteit.brussels
 
 
Dit bericht houdt geen enkele verplichting in voor Brussel Mobiliteit en
blijft informeel. Elk officieel bericht moet bevestigd worden met een
brief die ondertekend is door een bevoegde ambtenaar.
Ce message n’engage aucunement Bruxelles Mobilité et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature d’un agent dûment mandaté.

 

References

Visible links
1. https://jira.sprb-gob.brusselsmailto:dpo...
2. https://jira.sprb-gob.brusselsmailto:dpo...
3. https://fixmystreet.brussels/
4. https://jira.sprb-gob.brusselsmailto:dpo...
5. mailto:[Bruxelles Mobilité request email]
6. https://www.mobilite-mobiliteit.brussels/

Bruxelles Mobilité / Brussel Mobiliteit,

- Merci de répondre au dessus de cette ligne -

Nous accusons bonne réception de votre demande du 08/04/2022.

L'Administration n'ayant pas reçu le détail de votre demande
d'informations, nous sommes dans l'impossibilité de vous répondre.

Afin que nous puissions donner suite à votre demande, veuillez vous
identifier et nous communiquer l'objet précis de votre demande ainsi que
sa justification.

 

Cellule communication
Tel : 0800 94 001
[1][Bruxelles Mobilité request email]
[2]www.mobilite.brussels
 
 
Ce message n’engage aucunement Bruxelles Mobilité et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature d’un agent dûment mandaté.

 

References

Visible links
1. mailto:[Bruxelles Mobilité request email]
2. https://lsi-sprb.irisnet.be/r/31/06f1b70...